Traduction de «Working Group on Strategies and Review » (Anglais → Français) :

– vu le rapport universel du 7 novembre 2009 sur la République populaire démocratique de Corée et l'acceptation, par la RPDC, d'examiner 117 recommandations figurant dans le rapport du groupe de travail chargé de l'examen périodique universel au sein du Conseil des droits de l'homme, rapport adopté le 18 mars 2010,

Cette stratégie a été revue, en 2010, dans la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative au réexamen de la stratégie communautaire sur le mercure , dans laquelle la Commission a fait part de son intention d’étendre les restrictions actuelles concernant la commercialisation de certains appareils de mesure contenant du mercure à d’autres dispositifs utilisés dans le secteur des soins de santé, notamment les sphygmomanomètres, ou destinés à d’autres usages professionnels et industriels.

– vu les observations finales du Comité des droits de l'homme des Nations unies (2005 et 2010 ), les observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies (2006) , les observations finales du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (2010) , les observations finales du Comité des droits de l'enfant des Nations unies (2006) , le rapport du groupe de travail chargé de l'examen périodique universel de l'Ouzbékistan (2009) , le rapport de la Commission de l'application des normes de la Conférence de l'OIT (2010) , le rapport de la Commission d'experts pour l'application des c ...[+++]onventions et recommandations de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants (2010 et 2011 ) ainsi que le rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT sur l'abolition du travail forcé (2010 et 2011 ), qui se montrent tous préoccupés par le travail des enfants, qui reste une pratique courante en Ouzbékistan,

– vu le rapport universel du 7 novembre 2009 sur la République populaire démocratique de Corée et l'acceptation, par la République populaire démocratique de Corée, d'examiner 117 recommandations figurant dans le rapport du groupe de travail chargé de l'examen périodique universel au sein du Conseil des droits de l'homme, rapport adopté le 18 mars 2010,

3. Si le contrôleur du groupe fait l'objet d'un examen d'assurance-qualité ou d'une enquête sur le contrôle légal des états financiers consolidés du groupe d'entreprises, il met à la disposition de l'autorité compétente, à sa demande, la documentation pertinente qu'il conserve sur les travaux d'audit effectués par le ou les contrôleurs de pays tiers, les contrôleurs légaux des comptes, les entités d'audit de pays tiers ou cabinets d'audit respectifs aux fins du contrôle du groupe, y compris tout document de travail pertinent pour le contrôle du groupe.

43. Avec l'aide du groupe de travail ad hoc, l'organisme compétent chef de file réexamine les critères de label écologique et les exigences pour l'évaluation et la vérification de Ia conformité; il examine également, en les finalisant et en les actualisant, le cas échéant, les analyses, rapports, inventaires et autres travaux indiqués dans la section intitulée "Travaux préparatoires".