Traduction de «Working Group on Subsidies and Trade Remedies » (Anglais → Français) :

Groupe de travail sur les subventions et les mesures commerciales

Groupe de travail sur les subventions et les recours commerciaux-ALE

Rapport et recommandations du Groupe de travail sur les subventions, l'antidumping et les droits compensateurs

groupe de travail sur le commerce intra-ACP

groupe sur les mesures environnementales et le commerce international | EMIT [Abbr.]

groupe de travail des liens entre commerce et investissement

3. Par «contournement», on entend une modification dans les flux commerciaux entre des pays tiers et l'Union ou entre des sociétés du pays soumis aux mesures et l'Union, découlant de pratiques, d'opérations ou d'ouvraisons pour lesquelles il n'existe pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l'institution du droit compensateur, la preuve étant par ailleurs établie qu'il y a préjudice ou que les effets correcteurs du droit sont neutralisés, en termes de prix et/ou de quantités des produits similaires, et que ...[+++] le produit similaire importé et/ou les parties de ce produit continuent à bénéficier de la subvention.

Conformément à l'article 23, paragraphe 3, du règlement de base, la Commission a évalué l'existence d'un contournement en examinant successivement s'il y avait une modification dans les flux commerciaux entre les pays tiers et l'Union, si cette modification découlait de pratiques, d'opérations ou d'ouvraisons pour lesquelles il n'existait pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l'imposition du droit, si des éléments de preuve attestaient qu'il y avait préjudice ou que les effets correctifs du droit étaient compromis sur le plan du prix et/ou des quantités de produits similaires et si le produit similaire imp ...[+++]orté et/ou des parties de celui-ci continuaient de bénéficier de la subvention.

3. Par «contournement», on entend une modification dans les flux commerciaux entre des pays tiers et la Communauté ou entre des sociétés du pays soumis aux mesures et la Communauté, découlant de pratiques, d’opérations ou d’ouvraisons pour lesquelles il n’existe pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l’institution du droit compensateur, la preuve étant par ailleurs établie qu’il y a préjudice ou que les effets correcteurs du droit sont neutralisés, en termes de prix et/ou de quantités des produits simila ...[+++]ires, et que le produit similaire importé et/ou les parties de ce produit continuent à bénéficier de la subvention.

3. Par «contournement», on entend une modification dans les flux commerciaux entre des pays tiers et la Communauté ou entre des sociétés du pays soumis aux mesures et la Communauté, découlant de pratiques, d’opérations ou d’ouvraisons pour lesquelles il n’existe pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l’institution du droit compensateur, la preuve étant par ailleurs établie qu’il y a préjudice ou que les effets correcteurs du droit sont neutralisés, en termes de prix et/ou de quantités des produits simila ...[+++]ires, et que le produit similaire importé et/ou les parties de ce produit continuent à bénéficier de la subvention.