Translation of "Working Group on the Kyoto Convention " (English → French) :

Groupe de travail sur la Convention de Kyoto

Convention de Kyoto | Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

Convention de Kyoto | convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

Rapport du Groupe de travail sur un projet de convention relative aux droits de l'enfant [ Question d'une convention relative aux droits de l'enfant ]

Convention internationale sur la simplification et l'harmonisation des procédures douanières [ Convention de Kyoto ]

Convention concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie | Convention sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919

Protocole de Kyoto [ Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ]

Protocole du 11 décembre 1997 de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques | Protocole de Kyoto

Groupe de travail interpartis pour la préparation de l'élection des juges [ GTEJ ]

sept conventions sur les droits de l'homme, y compris l'interdiction du génocide et de la torture, la protection des droits des enfants, l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et des minorités, la liberté d'expression et d'association, le droit à un procès équitable et l'indépendance du pouvoir judiciaire, ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels; huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), y compris les conventions interdisant le travail forcé et le travail des enfants et celles garantissant la liberté d'association des travailleurs et leur droit à s'organiser et à négocier collectivement ...[+++], ainsi que deux autres conventions qui protègent les travailleurs contre la discrimination au travail et promeuvent l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un travail de valeur égale; huit conventions sur la protection de l'environnement et les changements climatiques, qui portent notamment sur le contrôle des déchets dangereux et des polluants nocifs, la préservation de la biodiversité et des espèces menacées d'extinction, ainsi que les engagements des Nations unies pour lutter contre les changements climatiques; quatre conventions sur la bonne gouvernance, à savoir la convention des Nations unies contre la corruption, ainsi que trois conventions des Nations unies pour la lutte contre le trafic de drogue.

D'autres modifications dudit règlement ont été introduites par le règlement (CE) no 648/2005 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2005 (6) - - et incluses par la suite dans le règlement (CE) no 450/2008 - en raison des importantes mutations juridiques qui se sont produites ces dernières années, tant au niveau de l'Union qu'au niveau international, comme l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l'entrée en vigueur des actes d'adhésion de 2003, 2005 et 2011 et l'amendement à la convention internationale pour ...[+++] la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ci-après dénommée "convention de Kyoto révisée"), auquel l'adhésion de l'Union a été approuvée par la décision 2003/231/CE du Conseil du 17 mars 2003 (7).

D’autres modifications doivent être apportées au code en raison des importantes mutations réglementaires qui se sont produites ces dernières années, tant au niveau communautaire qu'international, comme l’expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, l’entrée en vigueur des actes d’adhésion de 2003 et 2005 et l’amendement à la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (ci-après dénommée «convention de Kyoto ...[+++] révisée»), auquel l’adhésion de la Communauté a été approuvée par la décision 2003/231/CE du Conseil (4).

modifiant la décision 2003/231/CE portant adhésion de la Communauté européenne au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (convention de Kyoto)