Traduction de «Working Party Policy Co-ordination on Greek Accession » (Anglais → Français) :

3. souligne que l'adhésion réussie de dix nouveaux pays, dont certains sont associés à la dimension septentrionale, a fait passer cette dernière à un nouveau stade; invite la Commission à affecter des ressources suffisantes à la politique de la dimension septentrionale, afin d'envisager de nouveaux partenariats, notamment dans les domaines des transports, de la logistique, de l'énergie et de la culture; estime que le partenariat en matière sociale et sanitaire devrait être soutenu de manière plus adéquate; invite, dès lors, la Commission, dans le cadre des travaux qu'elle ...[+++]mène actuellement sur l'avenir de la dimension septentrionale, à examiner sérieusement si une ligne budgétaire spécifique consacrée à celle-ci permettrait d'en accroître la visibilité, tout en respectant son caractère de politique-cadre pour la région septentrionale; constate qu'une telle proposition doit prendre en compte et accroître la transparence des diverses sources de financement, y compris du cofinancement provenant de tiers; souligne la nécessité de tenir compte des besoins spécifiques des régions septentrionales dans les travaux de toutes les directions générales et dans toutes les parties du budget de l'Union;

3. souligne que l'adhésion réussie de dix nouveaux pays, dont certains sont associés à la dimension septentrionale, a fait passer cette dernière à un nouveau stade; invite la Commission à affecter des ressources suffisantes à la politique de la dimension septentrionale, afin d'envisager de nouveaux partenariats, notamment dans les domaines des transports, de la logistique, de l'énergie et de la culture, estime que le partenariat en matière sociale et sanitaire devrait être soutenu de manière plus juste, invite, dès lors, la Commission, dans le cadre des travaux qu'elle mène ...[+++]actuellement sur l'avenir de la dimension septentrionale, à examiner sérieusement si une ligne budgétaire spécifique consacrée à celle‑ci permettrait d'en accroître la visibilité, tout en respectant son caractère de politique‑cadre pour la région septentrionale, constate qu'une telle proposition doit prendre en compte et accroître la transparence des diverses sources de financement, y compris du cofinancement provenant de tiers, et souligne la nécessité de tenir compte des besoins spécifiques des régions septentrionales dans les travaux de toutes les directions générales et dans toutes les parties du budget de l'Union européenne;

i) à la Présidence du Conseil de donner régulièrement, en principe deux fois par an, l'occasion aux coordonnateurs nationaux en matière de drogue et aux responsables de la coordination des politiques en matière de drogue de se réunir dans le cadre du Groupe Horizontal Drogue afin de procéder à un échange de vues sur l'évolution de la situation au niveau national et d'étudier les possibilités d'une coopération accrue [2].

9. propose que la prochaine révision de la directive 93/22/CEE prévoie que les Etats membres accordent aux entreprises d'investissement d'autres Etats membres un droit d'accès aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement-livraison situés sur leur territoire et que ces systèmes soient soumis aux critères objectifs, transparents et harmonisés s'appliquant aux participants locaux ; propose que soit établie une fiche de renseignements qui identifie les divergences fondamentales entre les législations des Etats membres touchant aux systèmes de compensation et de règlement‑livraison, et ce afin de guider les particip ...[+++]ants au marché ; estime que la création d'un code des valeurs mobilières pourrait être envisagée à long terme ; est cependant d'avis qu'il devrait s'agir d'un but politique à long terme, sachant que ce n'est pas un objectif réalisable à court terme du fait de la nécessité de régler le problème lié aux disparités qui affectent le cadre juridique régissant des questions aussi sensibles que le droit des sociétés, les droits de propriété intellectuelle et la réglementation en matière d'insolvabilité ; propose qu'un groupe d’experts en matière de lois sur les valeurs mobilières soit mis en place rapidement afin d’étudier en détail les questions posées par l’harmonisation des lois sur les valeurs mobilières au sein de l’UE et de proposer des solutions aux différences recensées;

Il importe de veiller à ce que les pays candidats soient informés de ce processus et soient intégrés le plus tôt possible dans l'application de la méthode ouverte de coordination, avant leur adhésion, au moyen de mécanismes appropriés, ce qui constituera une préparation utile à l'adhésion en permettant aux pays candidats de se familiariser avec les politiques et méthodes de travail de la Communauté.

De concert avec le groupe de travail de la CSA sur la vie privée et d'autres parties intéressées, il doit étudier l'élaboration de mécanismes efficaces de surveillance et d'application. Il doit aussi établir un groupe de travail pour coordonner la mise au point, la démonstration et l'application de technologies facilitant la protection de la vie privée dans la prestation de services et de renseignements gouvernementaux.