Translation of "Working Party on Economic Questions " (English → French) :

Groupe des questions économiques

Groupe Questions économiques / Etablissements et services (droit des sociétés/statut de la SAE)

groupe Questions économiques | groupe des questions économiques | GQE [Abbr.]

Groupe des questions economiques | GQE [Abbr.]

Groupe de travail N° 1 sur la double imposition et les questions connexes [ Groupe de travail sur la double imposition et les questions connexes ]

Groupe de travail N° 1 chargé de l'analyse des politiques macro-économiques et structurelles [ Groupe de travail chargé de l'analyse des politiques macro-économiques et structurelles ]

- le Groupe Affaires Economiques qui examine des questions liées au contrôle des précurseurs chimiques,

Mesures prises par la Commission pour soutenir le plan d'action eCall Organisation de deux réunions de haut niveau avec les États membres pour promouvoir le 112 et eCall en octobre 2005, plus différentes réunions d'experts et réunions bilatérales Un groupe d'experts sur l'accès d'urgence[11] a été créé en février 2006; lancement d'une étude sur l'organisation des services d'urgence dans les États membres (112, E112) Procédures d'infraction entamées contre des États membres en raison du défaut de mise à disposition d'informations relatives à la localisation de l'appelant (12 procédures à l'encontre de la Belgique, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, d ...[+++]u Portugal et de la Slovaquie) Création du groupe d'experts informel PSAP[12] en juillet 2006, chargé des questions spécifiques aux services d'intervention d'urgence (112, E112 et eCall) et de la diffusion des meilleures pratiques. eImpact, étude approfondie sur les effets socio-économiques des systèmes de sécurité automobile intelligents (notamment eCall) lancé en janvier 2006[13]. «Boîte à outils», contenant toutes les informations pertinentes concernant l'initiative eCall lancée en novembre 2005, gérée par eSafetySupport[14]. Étude Eurobaromètre sur l'état de l'opinion publique sur les questions de sécurité routière et les systèmes de sécurité automobile intelligents, lancée en janvier 2006. Élaboration du programme de travail de standardisation TIC de 2006 et demande faite à l'ETSI (et plus particulièrement au Mobile Services Group de l'ETSI) de donner la priorité à la définition des normes requises pour l'eCall Travail en collaboration avec les États membres pour la recherche d'une solution aux problèmes de protection et de confidentialité des données (groupe de travail institué en vertu de l'article 29 de la directive 95/46/CE)[15] Démonstration réussie de l'intégralité de la chaîne des services eCall dans le cadre du projet ...

de travailler, le cas échéant, en collaboration avec d'autres organes et comités compétents qui s'occupent des questions de politique sociale et économique, comme le comité de l'emploi, le comité économique et financier, le comité de politique économique et le groupe «Santé publique» réuni au niveau des hauts fonctionnaires.

prend note avec satisfaction, en sus des contributions fournies de longue date par les États membres dans les différentes enceintes internationales, des efforts intensifs déployés dans le cadre communautaire pour examiner les moyens qui devraient permettre de mieux remplir les engagements en matière de sécurité, notamment des travaux du Groupe "Questions atomiques" et du Groupe ad hoc "Sûreté nucléaire" (GSN), ainsi que des travaux menés conformément aux résolutions pertinentes du Conseil et par le biais du programme-cadre de recherche Euratom dans les domaines de la sûreté des installations nucléaires et de la gestion des déchets radioa ...[+++]ctifs.