Traduction de «Working Party on Investments in the Energy Sector » (Anglais → Français) :

64. reconnaît le fort potentiel des sources d'énergie renouvelables sous-exploitées dans la macrorégion; invite à l'exploitation des sources renouvelables disponibles, comme l'énergie solaire, éolienne, marémotrice (lorsque cela est techniquement réalisable) ou houlomotrice, au sein du bouquet énergétique; souligne la viabilité et la compétitivité des centrales hydroélectriques potentielles dans l'ensemble des pays participants; demande aux pays participants de contribuer à la mise en place d'un marché du gaz et de l'électricité performant et interconnecté dans la macrorégion qui garantira à tous un accès égal à une énergie bon marché ...[+++] et accessible; souligne l'importance du renforcement des interconnexions énergétiques transfrontalières destinées à soutenir les investissements dans le secteur de l'énergie, condition préalable essentielle à l'intégration de la région dans le réseau énergétique de l'Union, ainsi que l'élimination des obstacles aux investissements transfrontaliers dans le secteur de l'énergie;

66. reconnaît le fort potentiel des sources d'énergie renouvelables sous-exploitées dans la macrorégion; invite à l'exploitation des sources renouvelables disponibles, comme l'énergie solaire, éolienne, marémotrice (lorsque cela est techniquement réalisable) ou houlomotrice, au sein du bouquet énergétique; souligne la viabilité et la compétitivité des centrales hydroélectriques potentielles dans l'ensemble des pays participants; demande aux pays participants de contribuer à la mise en place d'un marché du gaz et de l'électricité performant et interconnecté dans la macrorégion qui garantira à tous un accès égal à une énergie bon marché ...[+++] et accessible; souligne l'importance du renforcement des interconnexions énergétiques transfrontalières destinées à soutenir les investissements dans le secteur de l'énergie, condition préalable essentielle à l'intégration de la région dans le réseau énergétique de l'Union, ainsi que l'élimination des obstacles aux investissements transfrontaliers dans le secteur de l'énergie;

Elles attachent une importance particulière à la coopération relative aux investissements dans le secteur de l'énergie et la manière dont ils sont réglementés.

48. invite les États membres à œuvrer en faveur d'une politique commerciale plus intégrée et plus cohérente en liaison avec la Commission, notamment dans le domaine des investissements; fait valoir que les États membres ne devraient pas surestimer les risques des investissements étrangers, mais viser à une ouverture effective de leurs économies et à une approche commune dans le cadre des fonds souverains; prend acte de la nécessité d'évaluer des questions telles que la sécurité de l'offre, notamment en ce qui concerne les investissements étrangers réalisés dans le secteur énergétiq ...[+++]ue par des entités d'État; rappelle qu'une telle évaluation ne saurait servir être utilisée comme une mesure protectionniste;

48. invite les États membres à œuvrer en faveur d'une politique commerciale plus intégrée et plus cohérente en liaison avec la Commission, notamment dans le domaine des investissements; fait valoir que les États membres ne devraient pas surestimer les risques des investissements étrangers, mais viser à une ouverture effective de leurs économies et à une approche commune dans le cadre des fonds souverains; prend acte de la nécessité d'évaluer des questions telles que la sécurité de l'offre, notamment en ce qui concerne les investissements étrangers réalisés dans le secteur énergétiq ...[+++]ue par des entités d'État; rappelle qu'une telle évaluation ne saurait servir être utilisée comme une mesure protectionniste;

2. Un accord conclu avec un ou plusieurs pays tiers auquel la Communauté est partie et visant à établir un cadre commun pour les investissements dans le secteur de l'énergie et pour l'ouverture du marché énergétique d'un pays tiers, y compris dans le cas des entreprises établies dans l'Union européenne, peut permettre une dérogation au paragraphe 1.