Translation of "Working Party on Rights and Culture " (English → French) :

Groupe de travail Droits et culture

Groupe des Conseillers des affaires culturelles

Groupe de travail Droit de séjour

Directives générales révisées concernant la forme et le contenu des rapports que les États parties doivent présenter conformément aux articles 16 et 17 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Groupe de travail sur les droits culturels

Groupe de travail fédéral-provincial pour une interprétation commune des Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels

a.Renforcer le soutien aux DDH, y compris ceux qui œuvrent en faveur des droits économiques, sociaux et culturels, dans le cadre d’une approche systématique et globale: en évoquant les cas de DDH en danger lors des visites de haut niveau, y compris les missions sectorielles; en continuant à soutenir les Nations unies et les mécanismes régionaux et à coopérer avec eux aux fins de la protection des DDH; en soutenant davantage les initiatives multilatérales relatives aux DDH et à l’espace dont dispose la société civile, y compris au se ...[+++]in de l’Assemblée générale et du Conseil des droits de l’homme des Nations unies; et en améliorant le partage de la charge et l’échange de bonnes pratiques entre les États membres en ce qui concerne la protection des DDH.

·créer un cadre juridique facilitant la numérisation et la diffusion des œuvres culturelles en Europe en proposant une directive sur les œuvres orphelines d'ici à 2010, établir un dialogue avec les acteurs concernés en vue de nouvelles mesures sur les œuvres épuisées, complétées par des bases de données informatives sur les droits.

de favoriser la diffusion transfrontière en ligne de programmes de télévision et de radio, en facilitant l’acquisition des droits. La proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique permettra: de faciliter l’octroi de licences pour des œuvres audiovisuelles européennes et la numérisation et la diffusion d’œuvres indisponibles; d’adapter certaines exceptions clés aux environnements numériques et transfrontières, en mettant l’accent sur les utilisations numériques et en ligne à des fins d’enseignement, sur l’exploration de textes et de données en vue de stimuler la recherche et l’innovation, ainsi que sur la ...[+++] préservation, par les institutions de gestion du patrimoine culturel, comme les musées et les cinémathèques, d’œuvres faisant partie de leur collection; de réaliser un marché performant pour le droit d’auteur, en mettant l’accent sur les questions liées à la répartition de la valeur sur le marché en ligne.

La mission du Groupe «Droits de l’homme» du Conseil (COHOM) est d’identifier les situations où l’UE est appelée à intervenir, sur la base des rapports des chefs de mission de l’UE, des Nations unies, du Conseil de l’Europe et des organisations non gouvernementales.