Translation of "Working Party on the Lomé IV Mid-Term Review " (English → French) :

Document de travail des services de la Commission – Évaluation de l’UE des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2020 – accompagnant le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Examen à mi-parcours de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité à l’horizon 2020 [SWD(2015) 187 final du 2.10.2015]

L’examen à mi-parcours présente les meilleures informations disponibles, extraites de sources nombreuses et diverses, résumées dans le document de travail l'accompagnant.

Les réponses à l'enquête sur la révision à mi-parcours, tout comme les discussions au sein des groupes de travail sur les statistiques, ont souligné la nécessité de revoir les indicateurs.

Les rencontres annuelles ont également été l'occasion de convenir d'un plan de travail pour 2003, afin d'adopter les ajustements nécessaires aux programmes et aux compléments de programmation suite à l'exercice de vérification susmentionné, et d'entamer les discussions et la préparation de la révision à mi-parcours, notamment par la réorientation de l'activité des groupes de travail sectoriels au niveau du CCA.

La Commission et les autorités britanniques ont arrêté une stratégie et un programme de travail pour le lancement des évaluations à mi-parcours, ce qui devrait permettre de commencer le travail de terrain au début du second semestre 2002 et d'avoir les résultats d'évaluation finalisés, approuvés et prêts à l'exploitation dans le courant du second semestre 2003.

considérant que le règlement (CE) n° 1706/98 met en oeuvre les modifications apportées aux régimes d'importation des États ACP à la suite de la révision à mi-parcours de la quatrième convention de Lomé; qu'il prévoit notamment à son article 9, en ce qui concerne certains produits du secteur de la viande de porc, une réduction des droits de douane dans le cadre d'un contingent tarifaire; que, en comparaison avec les dispositions du règlement (CEE) n° 715/90, l'article 9 du règlement (CE) n° 1706/98 prévoit une augmentation des contingents tarifaires est une nouvelle réduction des droits de douane applicable aux produits visés à l'articl ...[+++]e 9, paragraphe 2, et à l'article 9, paragraphe 3, dudit règlement; qu'une réduction des droits de douane sans contingent tarifaire est également prévue pour certains produits visés à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1706/98;