Traduction de «Working timetable » (Anglais → Français) :

3. Les États membres peuvent exiger que les entreprises ferroviaires participent au contrôle de l'application et de leur propre respect des normes et règles de sécurité Sauf en cas de force majeure, notamment en cas de travaux urgents et essentiels à la sécurité, un sillon alloué à une opération de fret en vertu du présent article ne peut pas être annulé moins de deux mois avant son horaire prévu dans l'horaire de service si le candidat concerné ne donne pas son accord pour une telle annulation.

3. Le gestionnaire de l'infrastructure consulte les parties intéressées au sujet du projet d'horaire de service et leur laisse la faculté de présenter leurs observations durant une période d'au moins un mois.

La Présidence a indiqué que le calendrier des travaux devrait tenir compte des résultats du panel OMC en premier lieu, de la proposition législative de la Commission en second lieu, avant d'entamer ultérieurement les discussions avec les principaux pays intéressés.

Elle vise également un calendrier de travail pour ces directives spécifiques par polluant.

Elle demande donc aux Douze d'approuver un calendrier de travail, sachant que le Conseil Européen de juin 1992 devra faire le bilan des travaux pour garantir le succès politique de l'objectif qu'il s'était fixé en juin 1985.

en analyser la pertinence politique, le cas échéant, eu égard également à la relation entre le développement du capital humain et les politiques intégrées d'éducation et d'emploi; préciser les spécifications techniques des nouvelles études proposées; joindre un calendrier pour les travaux de conception nécessaires; estimer les coûts que les États membres concernés et la Commission devront probablement supporter, et les infrastructures qui leur seront nécessaires pour ces travaux de conception et ensuite pour la collecte des données; prévoir des structures de gestion appropriées, permettant aux États membres de participer aux travaux ...[+++]de méthodologie et de conception et de prendre les décisions qui s'imposent, ce qui permettra l'établissement de données pertinentes et de grande qualité, dans le respect du calendrier fixé;