Traduction de «Works obtaining water by a feeder » (Anglais → Français) :

2202 | Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009 | Fabrication: –à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,–dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit,–dans laquelle tous les jus de fruits utilisés (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) du no2009 doivent être déjà originaires; et–dans laque ...[+++]lle toutes les matières des nos1211 20 et 1302 19 utilisées doivent être entièrement obtenues | |

Trois des sept concepts seront particulièrement importants pour régler les problèmes mentionnés plus tôt: modifier la définition des « eaux navigables » pour permettre l'exclusion des cours d'eau mineurs en vertu de la LPEN, modifier la définition du terme « ouvrage » pour permettre l'exclusion des ouvrages mineurs en vertu de la LPEN, et éliminer la référence aux quatre ouvrages désignés — ponts, barrages, estacades et levées empierrées — dans la loi, afin de permettre une exemption, dans le cas de ces ouvrages, de l'exigence d'obtenir une approbation en vertu de la LPEN.

La consommation interne d'électricité (A EigB-S ) est le travail électrique utilisé pour l'exploitation d'une installation de cogénération (y compris la consommation d'électricité des installations annexes et auxiliaires directement liées à l'exploitation, telles que les installations de production et de traitement de l'eau d'alimentation, les pompes à eau d'alimentation, les pompes à condensat, l'alimentation en air, l'approvisionnement en combustible, l'épuration des gaz d'échappement et les transformateurs monoblocs, si l'installation en est dotée, etc.).

Aux termes de ce processus, lorsqu'on veut procéder de ce côté-ci de la frontière à des travaux de ce genre qui touchent les eaux limitrophes, il faut obtenir les autorisations municipales ou provinciales pertinentes.

Parmi les premiers résultats obtenus par ce groupe, on peut noter certaines études, dont le rapport franco-britannique sur la dimension juridique de la question de l'eau dans la perspective du statut permanent, et un rapport britannique sur les possibilités de coopérations en cas de sécheresse dans le bassin du Jourdain.

Cette situation peut conduire à des retards dans la réalisation d'un développement durable. 4. Attire l'attention sur l'importance que peuvent constituer dans ce contexte la future communication de la Commission concernant la politique communautaire de l'eau et la communication de la Commission du 29 mai 1995 "concernant l'utilisation rationnelle et la conservation des zones humides". 5. Considère que le programme de démonstration d'une durée de 3 ans annoncé par la Commission dans sa communication, qui sera axé sur le rôle crucial de l'exploitation des connaissances et du fonctionnement des mécanismes de coordination, est de nature à apporter une cont ...[+++]ribution importante à l'établissement d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières. 6. Souligne que, afin d'assurer l'intégration du concept de développement durable dans la politique des zones côtières et pour assurer le plus grand profit possible du programme, celui-ci devra considérer de façon adéquate les éléments suivants : - s'appuyer sur les expériences les plus avancées en matière de gestion intégrée des zones côtières dans les pays de l'Union ; - sans préjudice d'une approche globale, tenir compte de la diversité des situations du littoral européen, sur le plan économique, social et environnemental ; - tenir compte de la richesse et de la sensibilité écologiques du littoral ; - sensibiliser les multiples acteurs qui influencent l'évolution du littoral ou qui sont concernés ; - accorder beaucoup d'importance à la diffusion des résultats ; - identifier les obstacles au développement durable des zones côtières. 7. Se félicite de l'approche pluridisciplinaire et de concertation des politiques européennes adoptée par la Commission dès la préparation de la communication, et en particulier de la volonté, pour réaliser le programme, de tirer profit des instruments financiers existants sans en modifier les critères et règles de fonctionnement. 8. Prend note de l'engagement de la Commission dans l'organis ...