Translation of "Xi " (English → French) :

Aux fins du présent règlement seules, la section XI est considérée comme deux sections séparées: la section XI(a) comprenant les chapitres 50-60 du tarif douanier commun et la section XI(b) comprenant les chapitres 61-63 du tarif douanier commun.

1. En cas d'application de l'article 70, les États membres octroient, sur une base annuelle, les aides, prévues à l'annexe XI, à la production de semences de base ou de semences certifiées d'une ou plusieurs variétés parmi celles qui sont énumérées à l'annexe XI.

Lors des dernières négociations de l'Uruguay Round du GATT, malgré les promesses répétées du gouvernement libéral en décembre dernier, les négociateurs fédéraux n'ont pu rallier à leur cause une coalition suffisamment importante de pays pour défendre et faire accepter le maintien de l'article XI, qui permettait une certaine protection des productions d'oeufs, de volaille et de lait, productions concentrées surtout au Québec (2045) Même si les quotas d'importation en vigueur actuellement seront remplacés par des barrières tarifaires dont le niveau diminuera graduellement sur une longue période, l'abolition de l'article XI ébranle considér ...[+++]ablement la structure de l'agriculture québécoise.

Lorsque j'ai fait campagne au cours des élections d'octobre, j'ai prôné le maintien du sous-alinéa XI(2)c)i) touchant la gestion de l'offre, car à l'époque, nous pensions que c'était là notre seule position et nous avons donc décidé de la défendre (2120) À notre arrivée au pouvoir, nous nous sommes aperçus après coup que nous ne pourrions avoir gain de cause, car 116 pays sur 117 ont voté contre cette disposition.

Je ne pense pas que nous nous soyons contredits lorsque nous nous sommes prononcés sur l'article XI et que nous avons été les seuls dans le monde entier à le défendre. Cependant, en ce qui concerne l'article XI et son efficacité, je voulais souligner que la façon dont nous avons abordé cette clause importante du GATT après notre arrivée au pouvoir va tout à fait dans le sens de nos déclarations préélectorales.

D'abord, nous savons que le gouvernement fédéral a perdu son soutien pour l'article 11, n'a pas pu rallier à sa cause une coalition suffisamment importante de pays pour défendre et faire accepter le maintien de l'article 11.