Translation of "Year 2000 Standards " (English → French) :

8. La Commission, en utilisant systématiquement la base de données établie conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 pour contrôler les substances qui sont nuisibles pour les organismes aquatiques, ainsi que les substances bioaccumulables ou persistantes, suit attentivement le progrès technique et scientifique et notamment les conclusions des évaluations des risques visées aux points a) et b) de l'article 16, paragraphe 2, de la directive 2000/60/CE et propose, au moins tous les quatre ans la révision des normes de qualité environnementale établies à la partie A de l'annexe I de la présente directive.

Encore une fois, les normes IPSA, élaborées par la International Federation of Accountants, sont les premières normes concernant le secteur public et elles ont été décidées en l’an 2000, la dernière en octobre 2002, il y a donc deux mois.

Les propositions découlant du programme Auto-Oil I prévoyaient des normes obligatoires applicables à partir de l'an 2000, ainsi qu'un nombre limité de normes indicatives pour les émissions des véhicules pour 2005.

22. constate que la réduction forfaitaire du Parlement est relativement importante ces dernières années; réaffirme que cette réduction doit refléter le volume requis de postes vacants dans l'institution; charge son Secrétaire général de présenter avant le 28 février 2001 un rapport sur les postes vacants au Parlement durant la période 1995-2000, en indiquant le nombre de postes vacants en janvier, en juillet et en décembre de chaque année et les raisons pour lesquelles certains postes demeurent vacants pendant plus de six mois;

(5) considérant que l'article 4 de la directive 94/12/CE prévoit que la Commission proposera des normes qui seront d'application après l'an 2000, selon une nouvelle approche multidirectionnelle fondée sur une évaluation complète des aspects «coût/efficacité» de toutes les mesures visant à réduire la pollution provoquée par les transports routiers; que cette proposition doit comprendre, outre un resserrement des normes d'émissions pour les voitures, des mesures complémentaires, telles que l'amélioration de la qualité des carburants et le renforcement du programme d'inspection et d'entretien du parc automobile; que la proposition doit êt ...[+++]re fondée sur l'établissement de critères de qualité de l'air, sur des objectifs de réduction des émissions liés à ces critères, et sur une évaluation du rapport coût/efficacité de chaque ensemble de mesures, en prenant en considération la contribution potentielle d'autres mesures, notamment la gestion du trafic, l'amélioration des transports en commun urbains, les nouvelles techniques de propulsion ou l'utilisation de carburants alternatifs; que, compte tenu de l'urgence d'une action de la Communauté visant à limiter les émissions polluantes des véhicules à moteur, les présentes propositions sont également fondées sur les meilleures techniques disponibles actuelles ou prévues de lutte contre la pollution qui sont susceptibles d'accélérer le remplacement des véhicules à moteur polluants;

(13) considérant que les mesures destinées à réduire les émissions de pollution de l'air à partir de l'an 2000 doivent s'inscrire dans le cadre d'une approche intégrée et multidirectionnelle comprenant toutes les mesures tendant à réduire la pollution atmosphérique due à la circulation routière; que tous les paramètres énumérés à l'article 4 de la directive 94/12/CE sont pertinents; que, pour les exigences valables à partir de l'an 2000, l'objectif devrait être, en ce qui concerne les véhicules utilitaires légers, la fixation de prescriptions d'une sévérité équivalente à celles prévues pour les voitures particulières utilisant une tech ...[+++]nologie de réduction des émissions d'un niveau technique uniforme, compte tenu des caractéristiques particulières des véhicules utilitaires légers ainsi que, pour les véhicules des classes II et III de la catégorie N1, de la nécessité de prendre en considération des prescriptions appropriées en matière de durabilité; que la Commission doit procéder à l'analyse des aspects relatifs à l'environnement, à la technologie et au rapport coût/efficacité et fournir, avant la fin de juin 1996, des objectifs quantifiés en vue de l'adoption de mesures communautaires applicables à partir de l'an 2000,