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Compliant with minor exceptions
Compliant with minor issues
Y2K compliant with minor exceptions
Year 2000 compliant with minor exceptions

Traduction de «Year 2000 compliant with minor exceptions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues

conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[26] If we look at the origin of infringement proceedings (see 19th report annex, Tables 3 and 4), except in 2001, the proportion of proceedings initiated on the basis of a complaint is lower than that of proceedings initiated on the basis of investigations by Commission departments (cases detected on the Commission's own initiative). If we add cases of non-notification, complaints acco ...[+++]

[26] Si l'on examine l'origine des procédures d'infraction (cf. 19ème rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire annexe 1), et à l'exception de l'année 2001, le taux de procédures ouvertes sur base d'une plainte est inférieur à celui des procédures ouvertes sur base de dossiers créés à l'initiative des services de la Commission (« cas décelés d'office ». Si l'on y ajoute les dossiers de non-communication, les plaintes constituent une minorité des procédures ouvertes. Au stade de l'avis motivé le taux de pro ...[+++]


According to the EU Statistical Office (Eurostat), therefore, 'the years before 2000.include a multitude of minor or major breaks in the time series, which negatively affect the comparability over time or even between countries within one given year' (Statistics in Focus, Theme 2, 56/2002).

Selon l'Office statistique des Communautés européennes (Eurostat), « Les séries temporelles concernant les années précédant l'année 2000 sont.caractérisées par un bon nombre de ruptures d'importance plus ou moins grande, ayant un impact négatif sur leur comparabilité dans le temps et même entre pays pour une année donnée» (Statistiques en bref, Thème 2, 56/2002).


Directives 2000/43/EC and 2000/78/EC had to be transposed into national law by 2003, with the exception of those provisions dealing with age and disability discrimination, for which an extra three years was available.

Les directives 2000/43/CE et 2000/78/CE devaient être transposées en droit interne en 2003 au plus tard, à l’exception des dispositions relatives à la discrimination fondée sur l’âge et le handicap, pour lesquelles un délai supplémentaire de trois ans était accordé.


Besides the fact that the capacity to absorb the funds available for 2000-06 was reduced by the need to co-finance the last two years of payments for the 1994-99 period, the Commission detected no on-going problems in the absorption of assistance, except in some Objective 2 areas where the fragmentation of assistance and the low rate of co-finance available reduced interest from project promoters, certain programmes where private p ...[+++]

Outre le fait que la capacité d'absorption des fonds disponibles au titre de la période 2000-2006 a été grevée par le besoin de cofinancer les deux dernières années de paiements au titre de la période 1994-1999, la Commission n'a pas constaté de difficultés pérennisées dans l'absorption des aides, à l'exception de quelques régions Objectif 2 où le saupoudrage des aides et le faible taux de cofinancement disponible réduit l'intérêt des promoteurs de projets, de quelques programmes où le cofinancement privé ne s'est pas manifesté et de quelques programmes IFOP.


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Those periods shall be extended by 3 months for each extension of authorisation for minor uses as defined in Article 51(1), except where the extension of authorisation is based on extrapolation, if the applications for such authorisations are made by the authorisation holder at the latest 5 years after the date of the first authorisation in that Member State.

Ces périodes sont prolongées de trois mois pour chaque extension de l’autorisation à des utilisations mineures, telle que visée à l’article 51, paragraphe 1, sauf lorsque l’extension de l’autorisation repose sur une extrapolation, si les demandes de telles autorisations sont introduites par le titulaire de l’autorisation au plus tard cinq ans après la date de la première autorisation dans cet État membre.


Under Article 28.3 of Directive 2004/38/EC, an expulsion decision may not be taken against a Union citizen except if the decision is based on imperative grounds of public security if they have resided in the host Member State for the previous ten years or if they are a minor, except if the expulsion is necessary for the best interests of the child as provided for in the United Nations Convention on the Rights of the child of 20 Nov ...[+++]

D’après l’article 28, paragraphe 3 de la directive 2004/38/CE, une décision d’éloignement ne peut être prise à l’encontre des citoyens de l’Union, à moins que la décision ne se fonde sur des motifs graves de sécurité publique, si ceux-ci ont séjourné dans l’État membre d’accueil pendant les dix années précédentes, ou sont mineurs, sauf si l’éloignement est nécessaire dans l’intérêt de l’enfant, comme prévu dans la convention des Nations unies sur les droit ...[+++]


Given that the Commission was not able to take a decision on transferring the management of the aid by the end of 2000, it quite rightly took the opportunity to extend the deadline for appropriations from the year 2000, by way of exception, until the end of 2003, so that those funds would not lapse.

Étant donné que, jusqu'à fin 2000, la Commission n'a pas pu décider du transfert de la gestion de l'aide, elle a à juste titre saisi la possibilité de prolonger à titre exceptionnel le délai pour les crédits de l'an 2000 jusqu'à fin 2003, afin qu'ils ne deviennent pas caducs.


But in fact they will be the hardest hit by the change in the date because they have been given old computers from the rich Northern countries that are not year 2000 compliant.

Or, ce sont précisément eux qui sont le plus touchés par le changement de date, car les pays riches de l'hémisphère Nord leur ont procuré de vieilles installations informatiques qui ne sont pas compatibles avec le changement de millénaire.


45. Urges the Council, in the light of its resolution of 18 November 1999(), to encourage all nuclear powers, in particular the USA and Russia, to 'de‑alert' their nuclear weapons before the Millennium, to arrange for any nuclear or other environmentally‑sensitive plant within the EU not verifiably Year-2000 compliant to be at least temporarily shut down at the Millennium, to encourage other countries to follow suit and to make a statement to the people of the EU on this matter of great concern;

45. invite instamment le Conseil, à la lumière de sa résolution du 18 novembre 1999, à encourager tous les États disposant de l'arme nucléaire, et notamment les États-Unis et la Russie, à neutraliser les systèmes d'alerte de ces armes avant le passage à l'an 2000, à veiller à ce que toutes les centrales nucléaires et autres installations présentant un risque pour l'environnement situées sur le territoire de l'UE et ne pouvant apporter la preuve qu'elles sont "compatibles an 2000" soient fermées, au moins temporairement, lors du passage à l'an 2000, à encourager les autres pays à faire de même et à publier à l' ...[+++]


B. whereas nuclear power plant safety systems are not generally digitally based, though monitoring systems normally are, and while the Commission has recognised that enormous progress has been made, there is also increasing acceptance that it is not feasible to make all such computerised systems year 2000-compliant, resulting in some risk of infrastructure disruption, and a lack of preparedness amongst SMEs,

B. rappelant que les systèmes de sécurité de centrales nucléaires ne sont généralement pas à commande numérique, bien que la plupart des systèmes de contrôle le soient, et rappelant que, même si des progrès énormes ont été accomplis, comme le reconnaît la Commission, l'on accepte également de plus en plus l'idée de l'impossibilité de rendre tous ces systèmes automatisés "compatibles an 2000", de sorte que l'on risque d'avoir à faire face à des dysfonctionnements au niveau des infrastructures et à un manque de préparation parmi les PME,




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Date index: 2021-07-17
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