315. No part of car above buffer block within 30 inches from side of car, except brake shaft, brake shaft brackets, brake wheel or uncoupling lever shall extend to within 12 inches of a vertical plane parallel with end of car and passing through the inside face of knuckle when closed with coupler horn against the buffer block or back stop, and no other part of end of car or fixtures on same, above buffer block, other than exceptions herein noted, shall extend beyond the face of buffer block.

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315. Aucune partie du wagon située au-dessus du sabot-tampon, à moins de 30 pouces du côté du wagon, à l’exception, de l’arbre du frein, des supports de l’arbre du frein, de la poulie du frein et du levier de dégagement ne doit s’étendre à moins de 12 pouces d’un plan vertical parallèle au bout du wagon et passant par la face intérieure de la mâchoire d’attelage lorsque cette mâchoire est fermée avec la plaque de garde d’accouplement contre le sabot-tampon ou le butoir arrière; et aucune autre partie du bout du wagon ou des appareils qui y sont fixés se trouvant au-dessus du sabot-tampon, autres que les parties exceptées au présent arti ...[+++]

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97. No part of car above end sills within 30 inches from side of car, except buffer block, brake shaft, brake wheel, brake step, running board, or uncoupling lever shall extend to within 12 inches of vertical plane parallel with end of car and passing through the inside face of knuckle, when closed with the coupler horn against the buffer block or end sill, and the cushioning device at full buff, and no other part of end of car or fixtures on same above end sill, other than exceptions herein noted, shall extend beyond the outer face of buffer block.

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97. Aucune partie du wagon située au-dessus des traverses d’about, à moins de 30 pouces du côté du wagon, à l’exception du sabot-tampon, de l’arbre du frein, de la poulie du frein, du palier de freinage, de la passerelle et du levier de dégagement, ne doit s’étendre à moins de 12 pouces d’un plan vertical parallèle au bout du wagon et passant par la face intérieure de la mâchoire d’attelage lorsque cette mâchoire est fermée avec la plaque de garde d’accouplement contre le sabot-tampon ou la traverse d’about et le dispositif amortisseur pressé à fond; et aucune autre partie du bout du wagon ou des appareils qui y sont fixés, se trouvent ...[+++]

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57. No part of car above end sills within 30 inches from side of car, except buffer block, brake shaft, brake wheel, brake step, running board, end platform, or uncoupling lever shall extend to within 12 inches of vertical plane parallel with end of car and passing through the inside face of knuckle, when closed with the coupler horn against the buffer block or end sill, and the cushioning device at full buff, and no other part of end of car or fixtures on same above end sill, other than exceptions herein noted, shall extend beyond the outer face of buffer block.

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57. Aucune partie du wagon située au-dessus des traverses d’about, à moins de 30 pouces du côté du wagon, à l’exception du sabot-tampon, de l’arbre du frein, de la poulie du frein, du palier de freinage, de la passerelle, de la plate-forme en bout et du levier de dégagement, ne doit s’étendre à moins de 12 pouces d’un plan vertical parallèle au bout du wagon et passant par la face intérieure de la mâchoire d’attelage lorsque cette mâchoire est fermée avec la plaque de garde d’accouplement contre le sabot-tampon ou la traverse d’about et le dispositif amortisseur pressé à fond; et aucune autre partie du bout du wagon, ou des appareils qu ...[+++]

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19. No part of car above end sills within 30 inches from side of car, except buffer block, brake shaft, brake wheel, brake step, running board or uncoupling lever shall extend to within 12 inches of a vertical plane parallel with end of car and passing through the inside face of knuckle when closed with coupler horn against the buffer block, or end sill, and no other part of end of car or fixtures on same above end sills, other than exceptions herein noted, shall extend beyond the outer face of buffer block.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

19. Aucune partie du wagon située au-dessus des traverses d’about, à moins de 30 pouces du côté du wagon, à l’exception du sabot-tampon, de l’arbre du frein, de la poulie du frein, du palier de freinage, de la passerelle et du levier de dégagement, ne doit s’étendre à moins de 12 pouces d’un plan vertical parallèle au bout du wagon et passant par la face intérieure de la mâchoire d’attelage lorsque cette mâchoire est fermée avec la plaque de garde d’accouplement contre le sabot-tampon ou la traverse d’about; et aucune autre partie du bout du wagon ou des appareils qui y sont fixés se trouvant au-dessus des traverses d’about, sauf les pa ...[+++]

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112.9 No part of car above end sills within 30 inches from side of car, except buffer block, brake shaft, brake wheel, end platform, horizontal end handholds or uncoupling lever shall extend to within 12 inches of a vertical plane parallel with end of car and passing through the inside face of knuckle, when closed with the coupler horn against the buffer block or end sill and cushioning device (if used) at full buff, and no other part of end of car or fixtures on same above end sills, other than exceptions herein noted shall extend beyond outer face of buffer block.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

112.9 Aucune partie du wagon située au-dessus des traverses d’about à moins de 30 pouces du côté du wagon, à l’exception du sabot-tampon, de l’arbre du frein, de la poulie du frein, de la plate-forme en bout, des poignées en bout horizontales et du levier de dégagement ne doit s’étendre à moins de 12 pouces d’un plan vertical parallèle au bout du wagon et passant par la face intérieure de la mâchoire d’attelage, lorsque cette mâchoire est fermée avec la plaque de garde d’accouplement contre le sabot-tampon ou la traverse d’about et le dispositif amortisseur, s’il est utilisé, pressé à fond; et aucune autre partie du bout du wagon ou des ...[+++]

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http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Additional capital buffers, including a capital conservation buffer, a countercyclical capital buffer to ensure that credit institutions accumulate, during periods of economic growth, a sufficient capital base to absorb losses in stressed periods, global and other systemic institution buffers, and other measures aimed at addressing systemic or macroprudential risk, are key prudential tools.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-10-14]

Des coussins de fonds propres supplémentaires, notamment un coussin de conservation des fonds propres, un coussin de fonds propres contracyclique pour assurer que des établissements de crédit se dotent, en période de croissance économique, d’une assise financière suffisante pour être en mesure d’absorber des pertes en période de crise, des coussins pour les établissements d’importance systémique mondiale et autres établissements d’importance systémique, ainsi que d’autres mesures destinées à faire face aux risques systémiques et macroprudentiels, constituent des outils prudentiels essentiels.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-10-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-10-14]

6. Where paragraph 4 applies and an institution is part of a group or a sub-group to which a G-SII or an O-SII belongs, this shall never imply that that institution is, on an individual basis, subject to a combined buffer requirement that is lower than the sum of the capital conservation buffer, the countercyclical capital buffer, and the higher of the O-SII buffer and systemic risk buffer applicable to it on an individual basis.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-06-25]

6. Lorsque le paragraphe 4 s'applique et qu'un établissement fait partie d'un groupe ou d'un sous-groupe auquel appartient un EISm ou autre EIS, cela n'implique jamais que cet établissement est, sur base individuelle, soumis à une exigence globale de coussin de fonds propres inférieure à la somme du coussin de conservation des fonds propres, du coussin de fonds propres contracyclique et du montant le plus élevé du coussin pour les autres EIS et du coussin pour le risque systémique qui lui sont applicables sur base individuelle.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-06-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-06-25]

7. Where paragraph 5 applies and an institution is part of a group or a sub-group to which a G-SII or an O-SII belongs, this shall never imply that that institution is, on an individual basis, subject to a combined buffer requirement that is lower than the sum of the capital conservation buffer, the countercyclical capital buffer and the sum of the O-SII buffer and systemic risk buffer applicable to it on an individual basis.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-06-25]

7. Lorsque le paragraphe 5 s'applique et qu'un établissement fait partie d'un groupe ou d'un sous-groupe auquel appartient un EISm ou autre EIS, cela n'implique jamais que cet établissement est, sur base individuelle, soumis à une exigence globale de coussin de fonds propres inférieure à la somme du coussin de conservation des fonds propres, du coussin de fonds propres contracyclique et de la somme du coussin pour les autres EIS et du coussin pour le risque systémique qui lui sont applicables sur base individuelle.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-06-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-06-25]

16. Where paragraph 14 applies and an institution is part of a group or a sub-group to which a G-SII or an O-SII belongs, this shall never imply that that institution is, on an individual basis, subject to a combined buffer requirement that is lower than the sum of the capital conservation buffer, the countercyclical capital buffer, and the higher of the O-SII buffer and systemic risk buffer applicable to it on an individual basis.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-06-25]

16. Lorsque le paragraphe 14 s'applique et qu'un établissement fait partie d'un groupe ou d'un sous-groupe auquel appartient un EISm ou un autre EIS, cela n'implique jamais que cet établissement est, sur base individuelle, soumis à une exigence globale de coussin de fonds propres inférieure à la somme du coussin de conservation des fonds propres, du coussin de fonds propres contracyclique et du montant le plus élevé du coussin pour les autres EIS et du coussin pour le risque systémique qui lui sont applicables sur base individuelle.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-06-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-06-25]

17. Where paragraph 15 applies and an institution is part of a group or a sub-group to which a G-SII or an O-SII belongs, this shall never imply that that institution is, on an individual basis, subject to a combined buffer requirement that is lower than the sum of the capital conservation buffer, the countercyclical capital buffer, and the sum of the O-SII buffer and systemic risk buffer applicable to it on an individual basis.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-06-25]

17. Lorsque le paragraphe 15 s'applique, et qu'un établissement fait partie d'un groupe ou d'un sous-groupe auquel appartient un EISm ou un autre EIS, cela n'implique jamais que cet établissement est, sur base individuelle, soumis à une exigence globale de coussin de fonds propres inférieure à la somme du coussin de conservation des fonds propres, du coussin de fonds propres contracyclique et de la somme du coussin pour les autres EIS et du coussin pour le risque systémique qui lui sont applicables sur base individuelle.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-06-25]

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Date index: 2023-05-19