Translation of "abuse rights and liberties " (English → French) :

violation des droits et libertés

Fédération canadienne des droits et libertés [ Fédération canadienne des associations de droits de l'homme | Fédération canadienne des associations des libertés civiles et des droits de l'homme ]

droits civiques [ liberté civile ]

Association manitobaine des droits et libertés

Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne.

droit à la liberté et à la sûreté

droit à la liberté et à la sûreté

soutenir des victimes de violations de droits de l'homme

enquêter sur des violations de droits de l'homme

abus de droit | exercice abusif d'un droit

(18) La présente directive devrait s’appliquer aux suspects et aux personnes poursuivies, et ce quels que soient leur statut juridique, leur citoyenneté et leur nationalité. La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus en particulier par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris l'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, le droit à la liberté et à la sûreté, le respect de la vie privée et familiale, le droit à l'intégrité de la personne, ...[+++]les droits de l'enfant, l'intégration des personnes handicapées, le droit à un recours effectif en justice et à un procès équitable, la présomption d'innocence et les droits de la défense.

La présente directive respecte les droits fondamentaux et les principes reconnus par la charte et la CEDH, y compris l'interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, le droit à la liberté et à la sûreté, le respect de la vie privée et familiale, le droit à l'intégrité de la personne, les droits de l'enfant, l'intégration des personnes handicapées, le droit à un recours effectif et le droit à un procès équitable, la présomption d'innocence et les droits de la défense.

R. considérant qu'il est essentiel, dans chacune des mesures prises par l'Union européenne et les États membres, que les droits fondamentaux et les libertés civiles soient respectés, notamment le droit au respect de la vie privée, le droit à la sécurité, le droit à la protection des données, la présomption d'innocence, le droit à un procès équitable et respectueux de la procédure, la liberté d'expression et la liberté de religion; que la sécurité des citoyens européens doit préserver leurs droits et leurs libertés; que ces deux pri ...[+++]ncipes sont bien les deux faces d'une même médaille;

Le présent règlement respecte les droits fondamentaux ainsi que les principes consacrés par les articles 2 et 6 du traité sur l'Union européenne et par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, en particulier le respect de la dignité humaine, le droit à la vie, l'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, l'interdiction de la traite des êtres humains, le droit à la liberté et à la sûreté, le droit à la protection des données à caractère personnel, le droit d'accès aux documents, le droit d'asile et le droit à la protection contre l'éloignement et l'expulsion, le principe de non-refoule ...[+++]ment, le principe de non-discrimination et les droits de l'enfant.