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ACCA
Accelerated capital cost allowance program
Accelerated capital cost allowance programme
CCA
Capital cost allowance
Capital cost allowance on an accelerated basis
Class 34 - Accelerated Capital Cost Allowance

Traduction de «accelerated capital cost allowance programme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accelerated capital cost allowance programme

programme de possibilités fiscales d'amortissement accéléré


accelerated capital cost allowance program [ ACCA | accelerated capital cost allowance programme ]

programme d'amortissement accéléré


Class 34 - Accelerated Capital Cost Allowance

Catégorie 34 - Déduction accélérée des coûts en capital


capital cost allowance on an accelerated basis

amortissement fiscal accéléré




capital cost allowance | CCA

amortissement fiscal | DPA | déduction pour amortissement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
They are eligible for basic capital cost allowance of 25 per cent per year on a declining balance basis, and, under the accelerated capital cost allowance, taxpayers are allowed to take a deduction up to their income from the relevant mine or group of mines to the full cost of what they've acquired, with the result that, where this accelerated capital cost allowance is in place, taxpayers would not have any inc ...[+++]

Ces biens sont admissibles à la déduction de base pour amortissement de 25 p. 100 par an selon la méthode de l'amortissement dégressif. En application de la déduction pour amortissement accéléré, le contribuable peut déduire un montant ne dépassant pas le revenu qu'il tire de la mine ou du groupe de mines applicable jusqu'à concurrence du coût total de l'acquisition, ce qui fait qu'avec la déduction pour amortissement accéléré, le contribuable n'aurait aucun revenu imposable tant qu'il n'aurait pas déduit le montant total de ses dépenses.


(Return tabled) Question No. 1290 Ms. Megan Leslie: With regard to federal tax expenditures from 2006-2012: (a) what is the government’s estimate of the annual forgone revenue for the sectors of oil and gas, mining, and where applicable, clean energy, attributed to the following federal tax expenditures, (i) accelerated capital cost allowance for oil sands, (ii) transitional arrangement for the Alberta royalty tax credit, (iii) reclassification of expenses under flow-through shares, (iv) flow-through share deductions, (v) earned depletion, (vi) net impact of resource ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 1290 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne les dépenses fiscales fédérales de 2006 à 2012: a) à combien le gouvernement estime-t-il les recettes perdues annuellement pour les secteurs du pétrole et du gaz, des mines et, le cas échéant, de l’énergie propre, à l’égard des dépenses fiscales fédérales suivantes : (i) amortissement accéléré pour les investissements dans les sables bitumineux, (ii) accord transitoire concernant le crédit d’impôt de l’Alberta au titre des redevances, (iii) reclassement des dépenses pour actions accréditives, (iv) déductions pour actions accréditives, (v) épuisement gagné; (vi ...[+++]


Providing the tools and services to consumers to control energy consumption that allow them to compare the (capital) costs of investments in energy efficiency with the (operational) costs for energy consumption.

fournir aux consommateurs des outils et des services de contrôle de la consommation d'énergie pour les aider à comparer les coûts des investissements dans l'efficacité énergétique (coût en capital) avec les coûts de la consommation d'énergie (coûts opérationnels).


2. Ineligible costs are those not complying with the conditions of paragraph 1, including, in particular, provisions for possible future losses or charges, exchange losses, costs related to return on capital, costs reimbursed in respect of another Union action or programme, debt and debt service charges and excessive or reckless expenditure.

2. Sont inéligibles les coûts qui ne respectent pas les conditions du paragraphe 1, y compris, en particulier, les provisions pour pertes ou charges futures éventuelles, les pertes de change, les coûts de rémunération du capital, les coûts remboursés au titre d'autres actions ou programmes de l'Union, les charges de la dette et du service de la dette, et les dépenses démesurées ou inconsidérées.


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They may require specific programmes with, perhaps, accelerated educational courses allowing them to catch up the years of missed school, and with emphasis on the development of self sufficiency.

Des programmes spécifiques peuvent être nécessaires pour eux, avec par exemple des programmes d’éducation accélérée leur permettant de rattraper les années de non-scolarisation, et un accent mis sur le développement de leurs propres moyens de subsistance.


When we brought in an accelerated capital cost allowance, recommended unanimously by the industry committee of the House, that manufacturers wanted, a two year 100% capital cost writeoff so that they could get machinery and be more productive, what did the member opposite and her colleagues in the Liberal Party do?

Lorsque nous avons proposé d'amortir sur deux ans l'achat de matériel, comme l'avait recommandé à l'unanimité le Comité de l'industrie, mesure que les fabricants réclamaient afin de pouvoir acheter des machines et améliorer leur productivité, qu'est-ce que la députée d'en face et ses collègues du Parti libéral ont fait?


Reinsurance is a major financial activity as it allows direct insurance undertakings, by facilitating a wider distribution of risks at worldwide level, to have a higher underwriting capacity to engage in insurance business and provide insurance cover and also to reduce their capital costs; furthermore, reinsurance plays a fundamental role in financial stability, since it is an essential element in ensuring the financial soundness and the stability of direct insurance markets as well as the fi ...[+++]

La réassurance constitue une activité financière essentielle, puisqu'elle permet aux assureurs directs, en facilitant une répartition plus large des risques au niveau mondial, d'augmenter leur capacité de souscription et de couverture, et de réduire leur coût en capital. En outre, elle joue un rôle fondamental en matière de stabilité financière, puisque, en tant qu'intermédiaires financiers et investisseurs institutionnels majeurs, les réassureurs contribuent, de façon décisive, à la solidité financière et à la st ...[+++]


The main strategic objective of the Action Plan for Financial Services, launched in 1999, was to allow pan-European financial markets to fulfil all their potential and therefore to reduce the capital costs of investment.

Le principal objectif stratégique du plan d'action pour les services financiers (PASF), lancé en 1999, était de permettre aux marchés financiers paneuropéens de réaliser toutes leurs potentialités et de réduire ainsi le coût du capital pour l'investissement.


Senator Bellemare: Would you agree to more sector-based approaches, such as an accelerated capital cost allowance specifically for new technologies only, or would you prefer to see the accelerated capital cost allowance for all machinery and equipment?

La sénatrice Bellemare : Seriez-vous d'accord à ce qu'il y ait des mesures plus sectorielles, comme par exemple des mesures d'amortissement accéléré ciblées sur les nouvelles technologies exclusivement, ou préfériez-vous l'amortissement accéléré pour l'ensemble de la machinerie et de l'équipement?


The capital cost allowance rate allowed under the accelerated capital cost allowance is 50 per cent per year on a straight-line basis.

Le taux de la déduction pour amortissement permis en régime accéléré est de 50 p. 100 par année, selon la méthode de l'amortissement linéaire.




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Date index: 2022-10-19
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