Traduction de «acceptable use policy » (Anglais → Français) :

C’est cette philosophie du tout chimique, de l’effet cocktail, d’une vision à court terme de l’agriculture qui est aujourd’hui remise en cause, un changement de cap nécessaire qui, demain, si le compromis est bien entendu accepté par notre plénière, portera sur les fonts baptismaux une politique des pesticides ambitieuse, réaliste et résolument moderne.

[13] Le facteur d’irritation dépend de l’acceptation de l’objectif politique, de l’utilité perçue de l’information pour l’objectif politique, de l’intégration des exigences législatives dans les processus de l’entreprise et de la facilité d’interaction avec les autorités respectives.

prie instamment le Conseil et la Commission de poursuivre la pratique des démarches auprès de tous les partenaires internationaux de l'Union en vue de la ratification des conventions internationales proscrivant le recours à la torture et aux mauvais traitements, de leur mise en œuvre ainsi que de la mise à disposition d'une assistance pour la réhabilitation des personnes ayant survécu à la torture; demande à l'Union d'inscrire la lutte contre la torture et les mauvais traitements parmi les priorités de sa politique des Droits de l'homme, notamment en promouvant une application plus rigoureuse des lignes directrices de l'Union et de tous ...[+++] les autres instruments de l'Union, comme l'IEDDH, ainsi qu'en veillant à ce que les États membres n'acceptent pas les assurances diplomatiques de pays tiers dans lesquels existe un risque réel d'être soumis à la torture ou aux mauvais traitements.

L’intervention de M. Vitorino et le rapport de M. Moraes me semblent tous deux pleinement acceptables au regard de l’avis adopté par la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, qui souligne les points suivants: le retard du Conseil dans l’adoption des instruments législatifs présentés par la Commission pour mettre en œuvre le programme de Tampere, un retard qui, heureusement, a été partiellement rattrapé en décembre avec l’adoption de l’importante directive sur les résidents à long terme; la nécessité de continuer à avoir une vue globale de la politique d’immigration liée à la politi ...[+++]que de l’emploi et à la politique d’intégration sociale; l’utilité d’accords avec les pays d’origine afin de garantir le transfert des droits acquis de sécurité sociale; la nécessité de combattre l’immigration illégale par des mesures répressives dirigées non contre les immigrants en situation irrégulière mais contre les trafiquants qui les exploitent et de combattre l’emploi clandestin sans discrimination à l’égard des citoyens immigrés; l’utilité de faciliter l’accès légal des immigrés au marché du travail de manière à réduire la demande et l’offre sur le marché informel; la pertinence de la lutte contre la discrimination et la nécessité d’accorder une attention particulière à la situation précaire des immigrantes.

L’intervention de M. Vitorino et le rapport de M. Moraes me semblent tous deux pleinement acceptables au regard de l’avis adopté par la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, qui souligne les points suivants: le retard du Conseil dans l’adoption des instruments législatifs présentés par la Commission pour mettre en œuvre le programme de Tampere, un retard qui, heureusement, a été partiellement rattrapé en décembre avec l’adoption de l’importante directive sur les résidents à long terme; la nécessité de continuer à avoir une vue globale de la politique d’immigration liée à la politi ...[+++]que de l’emploi et à la politique d’intégration sociale; l’utilité d’accords avec les pays d’origine afin de garantir le transfert des droits acquis de sécurité sociale; la nécessité de combattre l’immigration illégale par des mesures répressives dirigées non contre les immigrants en situation irrégulière mais contre les trafiquants qui les exploitent et de combattre l’emploi clandestin sans discrimination à l’égard des citoyens immigrés; l’utilité de faciliter l’accès légal des immigrés au marché du travail de manière à réduire la demande et l’offre sur le marché informel; la pertinence de la lutte contre la discrimination et la nécessité d’accorder une attention particulière à la situation précaire des immigrantes.

La Commission pourrait-elle indiquer quels Etats membres de l’UE ont participé à la destruction de viande bovine suite à la récente crise créée par l’ESB ? Estime-t-elle que cette destruction de viande bovine comme moyen d’intervention sur le marché lorsque les tests de dépistage de l’ESB sont négatifs, constitue une mesure publique acceptable ? Considère-t-elle la mise en conserve de ce produit en vue de son utilisation comme aide alimentaire d’urgence comme une politique de rechange viable ?