Translation of "access motion time " (English → French) :

temps d'accès | temps de positionnement du bras | temps de recherche

accéléré | mouvement accéléré

accès aléatoire | accès au hasard | accès imprévu | libre accès

accès multiple par répartition dans le temps [ AMRT | accès multiple par répartition temporelle | accès multiple à répartition dans le temps | accès multiple à répartition temporelle | accès multiple par division de temps | accès multiple à temps partagé | accès multiple par répartition en temps | accès multiple par div ]

méthode des temps prédéterminés

début de pointe

avant-soirée [ début de pointe ]

système des temps prédéterminés | système de normes de temps prédéterminés

système de standards de temps de mouvements

J'aimerais demander le consentement unanime pour remplacer la motion du député de Waterloo—Wellington, dont la Chambre est saisie, par l'amendement suivant: «Que la motion soit modifiée en supprimant tous les mots après «que» pour les remplacer par ce qui suit: Que le projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne, ne soit pas lu maintenant pour la troisième fois, mais qu'il soit renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration aux fins du réexamen des articles 16, 17 et 18, en tenant compte du fait que le projet de loi C-16 perpétue le système actuel de révocation qui existe depuis 1920 et qui permet au go ...[+++]uverneur en conseil de révoquer la citoyenneté d'une personne en se basant sur un rapport du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, ainsi que des arguments avancés par certains groupes et certaines personnes tels l'Alliance canadienne, le Congrès germano-canadien, B'nai B'rith Canada et l'ancien secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, qui soutiennent que la décision d'octroyer la citoyenneté ne devrait pas être laissée au Cabinet et que les personnes menacées de perdre leur citoyenneté par révocation devraient avoir accès à une procédure d'appel judiciaire complète».

Ainsi, mercredi dernier, nous étions saisis de trois motions non gouvernementales distinctes proposant une seule sanction pour chacun des trois sénateurs : la suspension sans rémunération et l'interdiction de l'accès aux ressources et aux assurances du Sénat. De plus, nous avions une motion gouvernementale imposant la fixation d'un délai pour l'étude des trois motions, apparemment pour nous presser de terminer le débat sur ces trois motions.

N'oublions pas non plus les aspects méthodologiques que comporte l'ensemble du processus, nous sommes d'avis que la résolution à l'examen énumère toute une série de recommandations - et force est de souligner qu'il ne s'agit que de recommandations - qui, dans l'ensemble, nous semblent défendre les droits fondamentaux, notamment en matière de libertés, de droits des immigrés, de libre circulation, de respect de la vie privée, de droit à l'information, de non-discrimination, d'égalité entre les femmes et les hommes, de droits de l'enfant, de droits des personnes handicapées, de la défense des droits sociaux - en soulignant en particulier la Charte sociale européenne révisée ainsi que les conventions de l'OIT - et d' ...[+++]accès à la justice.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et d'autres lois en conséquence, toutes questions nécessaires pour disposer de ladite motion soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 6 juin 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.