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Access to a child
Access to a court
Accession to the Community
Accession to the European Union
Act of accession
Application for accession
Child Predator Act
Child abuse
Child access
Child access orders
Child custody
Child luring
Child protection
Child soldier
Concealment of a child
Consequence of accession
EU accession
Ill-treated child
Infanticide
Luring a child
Moral protection of children
Online child luring
Request for accession
Right of access to a child
Unauthorised access to a data processing system
Unauthorised access to computer material

Traduction de «access to a child » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
access to a child [ right of access to a child ]

accès à un enfant [ droit d'accès à l'égard d'un enfant | droit de visiter un enfant ]


An Act to amend the Divorce Act (granting of access to, or custody of, a child to a grandparent)

Loi modifiant la Loi sur le divorce (garde d'enfant ou accès auprès d'un enfant par un des grands-parents)


Child Predator Act [ An Act to provide that persons who commit a sexual offence involving a child serve the entire sentence imposed without early release or parole and be found to be child predators, and to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Co ]

Loi sur les prédateurs d'enfants [ Loi prévoyant que l'auteur d'une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant purge entièrement sa peine sans libération anticipée ou conditionnelle et soit déclaré prédateur d'enfants, et modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en lib ]


child luring | luring a child | online child luring

leurre d'enfants | leurre d'enfant | cyberprédation


unauthorised access to a data processing system | unauthorised access to computer material

accès indu à un système informatique | piratage


concealment of a child | infanticide

suppression de part | infanticide




child protection [ child abuse | child soldier | ill-treated child | moral protection of children ]

protection de l'enfance [ aide à l'enfance | enfant maltraité | enfant soldat | protection morale de l'enfant ]


accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]

adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]


child custody | child access orders | child access

garde des enfants | garde | droit de garde
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(7) Without limiting the generality of subsection (6), the court may include in an order under this section a term requiring any person who has custody of a child of the marriage and who intends to change the place of residence of that child to notify, at least thirty days before the change or within such other period before the change as the court may specify, any person who is granted access to that child of the change, the time at which the change will be made and the new place of residence of the child.

(7) Sans préjudice de la portée générale du paragraphe (6), le tribunal peut inclure dans l’ordonnance qu’il rend au titre du présent article une disposition obligeant la personne qui a la garde d’un enfant à charge et qui a l’intention de changer le lieu de résidence de celui-ci d’informer au moins trente jours à l’avance, ou dans le délai antérieur au changement que lui impartit le tribunal, toute personne qui a un droit d’accès à cet enfant du moment et du lieu du changement.


(2) No passport shall be issued to a child under 16 years of age where the parents of the child are divorced or separated and there is a court order made by a court of competent jurisdiction in Canada or a separation agreement the terms of which grant the non-custodial parent specific rights of access to the child, unless the application for the passport is accompanied by evidence that the issue of a passport to the child is not contrary to the terms of the court order or separation agreement.

(2) Aucun passeport n’est délivré à l’enfant âgé de moins de seize ans dont les parents sont divorcés ou séparés lorsqu’il existe une ordonnance rendue par un tribunal canadien compétent ou une entente de séparation aux termes de laquelle celui des parents qui n’a pas la garde de l’enfant jouit du droit exprès de visite de l’enfant, à moins que la demande de passeport ne soit accompagnée d’une preuve établissant que la délivrance d’un passeport à l’enfant ne contrevient pas aux dispositions de l’ordonnance ou de l’entente de séparation.


Trafficking in human beings is a complex transnational phenomenon rooted in vulnerability to poverty, lack of democratic cultures, gender inequality and violence against women, conflict and post-conflict situations, lack of social integration, lack of opportunities and employment, lack of access to education, child labour and discrimination.

La traite des êtres humains est un phénomène transnational complexe qui prend racine dans la vulnérabilité face à la pauvreté, l'absence de culture démocratique, l'inégalité des sexes et les violences faites aux femmes, les situations de conflit et de post-conflit, l'absence d'intégration sociale, l'absence de perspectives et d'emplois, l'absence d'accès à l'éducation, le travail des enfants et la discrimination.


Penalties should not be applied to persons inadvertently accessing sites containing child pornography.

Des sanctions ne devraient pas être appliquées aux personnes qui accèdent par inadvertance à des sites contenant de la pédopornographie.


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It is called Project Cleanfeed Canada and it aims to reduce accidental access to child sexual abuse images, as well as to discourage those trying to access or distribute child pornography.

Il s’agit du projet Cleanfeed Canada, qui a pour but de réduire l’accès accidentel à des images d'exploitation sexuelle d'enfants et de dissuader les personnes qui tentent de visionner ou de distribuer de la pornographie juvénile.


Calls on the Commission to investigate the role and behaviour of national child welfare services to ensure that the principles of equality and non-discrimination between Union citizens are respected; stresses that parents should be allowed to speak in their mother tongue to their children and that nationality or language should not be used as grounds to deny parents access to their child.

invite la Commission à analyser le rôle et le comportement des services nationaux de l'enfance pour s'assurer que les principes d'égalité et de non-discrimination entre les citoyens de l'Union sont respectés; souligne que les parents devraient être autorisés à parler dans leur langue maternelle à leurs enfants et que la nationalité et la langue ne devraient pas être utilisés comme prétextes pour refuser aux parents l'accès à leurs enfants.


2. The authorities of a Contracting State in which the child does not habitually reside may, on the request of a parent residing in that State who is seeking to obtain or to maintain access to the child, gather information or evidence and may make a finding on the suitability of that parent to exercise access and on the conditions under which access is to be exercised.

2. Les autorités d’un État contractant dans lequel l’enfant n’a pas sa résidence habituelle peuvent, à la demande d’un parent résidant dans cet État et souhaitant obtenir ou conserver un droit de visite, recueillir des renseignements ou des preuves et se prononcer sur l’aptitude de ce parent à exercer le droit de visite et sur les conditions dans lesquelles il pourrait l’exercer.


If Parliament accepts this amendment to the Divorce Act, it will give parents who divorce the legally entrenched avenues necessary to have access to their child or children only if access does not run contrary to the best interests of the child or children involved.

En modifiant ainsi la Loi sur le divorce, le Parlement procurera aux parents qui divorcent les moyens juridiques nécessaires pour qu'ils puissent avoir accès à leurs enfants, à condition, bien entendu, que cela soit dans l'intérêt des ces derniers.


This could also include appropriate parental leave arrangements which could be taken up by either parent as well as the provision of accessible and affordable child-care facilities and care for dependent persons.

Cela pourrait aussi inclure des réglementations appropriées en matière de congé parental, qui pourraient être revendiquées par l'un et l'autre parent, ainsi que la mise en place d'infrastructures accessibles et abordables en matière d'accueil des enfants et de soins aux personnes dépendantes.


There is luring online, where an offender will go online and portray themselves as a young child or as an adult and try to lure the children in, or talk to a like- minded individual of their age and trade in child pornography images, or even make attempts to meet, if they have access to a child, to make those meets so they can have sexual relations with the child.

Il y a le leurre par Internet, à savoir le fait, pour un délinquant, de naviguer sur Internet et de se faire passer pour un enfant ou pour un adulte pour tenter de leurrer un enfant. Il y a aussi les cas où des personnes ayant les mêmes intérêts et le même âge entrent en contact, s'échangent des images de pornographie juvénile, ou même tentent de se rencontrer en compagnie d'enfants auxquels ils ont peut-être respectivement accès afin de les présenter l'un à l'autre et d'avoir des relations sexuelles avec eux.




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'access to a child' ->

Date index: 2022-01-04
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