Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «accident incident and occurrence review » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accident/incident and occurrence review

bilan des accidents/incidents et événements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
incident: an occurrence, other than an accident, associated with the operation of an aircraft which affects or could affect the safety of operations.

Incident: un événement, autre qu’un accident, lié à l’utilisation d’un aéronef, qui compromet ou pourrait compromettre la sécurité de l’exploitation.


6. Non-routine inspections shall be carried out to investigate serious complaints, serious accidents and ‘near misses’, incidents and occurrences of non-compliance as soon as possible.

6. Les inspections non programmées sont effectuées afin d'examiner dans les meilleurs délais les plaintes sérieuses, les accidents graves survenus ou les «quasi-accidents» ainsi que les incidents et les cas de non-respect.


6. Non-routine inspections shall be carried out to investigate serious environmental complaints, serious environmental accidents, incidents and occurrences of non-compliance as soon as possible and, where appropriate, before the issue, reconsideration or update of a permit.

6. Des inspections non programmées sont réalisées de manière à pouvoir examiner, dans les meilleurs délais et, le cas échéant, avant la délivrance, le réexamen ou l'actualisation d'une autorisation les plaintes sérieuses et les cas graves d'accident, d'incident et d'infraction en rapport avec l'environnement.


6. Non-routine random inspections shall be carried out to investigate serious and qualified environmental complaints, serious environmental accidents, incidents and occurrences of non-compliance or facts that seriously affect human health as soon as possible and, where appropriate, before the issue, reconsideration or update of a permit.

6. Des inspections non programmées à caractère aléatoire sont réalisées de manière à pouvoir examiner, dans les meilleurs délais et, le cas échéant, avant la délivrance, le réexamen ou l'actualisation d'une autorisation les plaintes sérieuses et qualifiées et les cas graves d'accident, d'incident et d'infraction en rapport avec l'environnement, ou de faits qui portent gravement atteinte à la santé humaine.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
"non-routine inspection' means environmental inspections carried out in response to complaints or in the investigation of accidents, incidents and occurrences of non-compliance;

"inspection non programmée": une inspection environnementale réalisée à la suite d'une plainte ou dans le cadre d'une enquête après un accident ou un incident, ou en cas d'infraction;


When carrying out such a non-routine inspection, the competent authorities may require operators to provide information in order to investigate the content of an accident, incident or occurrence of non-compliance, including health statistics.

Lorsqu'elles effectuent une inspection non programmée de cette nature, les autorités compétentes peuvent exiger des exploitants qu'ils fournissent toute information nécessaire pour enquêter sur les éléments constitutifs d'un accident, d'un incident ou d'une infraction, y compris dans le domaine des statistiques de santé.


6. Non-routine random inspections shall be carried out to investigate serious and qualified environmental complaints, serious environmental accidents, incidents and occurrences of non-compliance or facts that seriously affect human health as soon as possible and, where appropriate, before the issue, reconsideration or update of a permit.

6. Des inspections non programmées inopinées sont réalisées de manière à pouvoir examiner, dans les meilleurs délais et, le cas échéant, avant la délivrance, le réexamen ou l'actualisation d'une autorisation les plaintes sérieuses et qualifiées et les cas graves d'accident, d'incident et d'infraction en rapport avec l'environnement, ou de faits qui portent gravement atteinte à la santé humaine .


procedures to ensure that accidents, incidents, near misses and other dangerous occurrences are reported, investigated and analysed and that necessary preventive measures are taken.

des procédures garantissant que les accidents, les incidents survenus ou évités de justesse et les autres événements dangereux soient signalés, examinés et analysés, et que les mesures préventives nécessaires soient prises.


(h)procedures to ensure that accidents, incidents, near misses and other dangerous occurrences are reported, investigated and analysed and that necessary preventive measures are taken.

h)des procédures garantissant que les accidents, les incidents survenus ou évités de justesse et les autres événements dangereux soient signalés, examinés et analysés, et que les mesures préventives nécessaires soient prises.


It is similarly not appropriate to repeat the ESARR 2 provisions on reporting and assessment of safety occurrences in ATM, which are covered by Council Directive 94/56/EC of 21 November 1994 establishing the fundamental principles governing the investigation of civil accidents and incidents and by Directive 2003/42/EC of the European Parliament and of the Council of 13 June 2003 on occurrence reporting in civil aviation .

Il n’y a pas lieu non plus de reproduire les dispositions ESARR concernant la notification et l’analyse des événements liés a la sécurité dans le domaine de la GTA, qui sont déjà couvertes par la directive 94/56/CE du Conseil du 21 novembre 1994 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile et la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2003 concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile .




D'autres ont cherché : accident incident and occurrence review     


datacenter (1): www.wordscope.ca (v4.0.br)

'accident incident and occurrence review' ->

Date index: 2020-12-29
w