Translation of "account hold " (English → French) :

blocage

blocage de compte

encaisse scripturale

inscrire des fonds dans un compte [ détenir des fonds dans un compte ]

compte des gains/pertes réels de détention

compte des gains/pertes neutres de détention

compte DTS

surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]

titulaire d'un compte commercial détenteur de billets

1. Les comptes de livraison de quotas alloués par enchères, les comptes de dépôt et les comptes de négociation peuvent être associés à une liste de comptes de confiance dans le registre de l’Union.

1. L'administrateur central veille à ce que l'EUTL procède régulièrement à un rapprochement des données afin de garantir que les données de l'EUTL relatives aux comptes et aux avoirs en unités de Kyoto et en quotas correspondent aux données concernant ces avoirs qui sont consignées dans le registre de l'Union.

2. Si, durant le processus de rapprochement des données visé au paragraphe 1, l’EUTL met en évidence une contradiction, consistant dans le fait que les informations relatives aux comptes et aux avoirs en unités de Kyoto et en quotas fournies par le registre de l’Union dans le cadre du processus de rapprochement périodique diffèrent des informations contenues dans l’EUTL, l’administrateur central veille à ce que l'EUTL fasse en sorte qu’aucun processus ne puisse plus être exécuté pour les comptes, quotas ou unités de Kyoto à l’origine de la contradiction.

L'administrateur central communique aux administrateurs nationaux une liste des comptes SEQE détenant des crédits internationaux qui ne peuvent plus être utilisés, conformément aux mesures adoptées au titre de l'article 11 bis, paragraphe 9, de la directive 2003/87/CE, après la date arrêtée par ces mesures.