Traduction de «accounting rate quota » (Anglais → Français) :

Une augmentation des contingents tarifaires en franchise de droits pour le vin et une prolongation de la validité du règlement n° 55/2008 du Conseil jusqu’à la fin de l’année 2015 aideraient ce pays, où le nombre de travailleurs dans l’industrie vinicole a atteint les 300 000 et où le secteur agricole représente 40 % du PIB, sans pour autant porter atteinte à l’économie de l’Union.

(i) supprimer les goulets d'étranglement et établir les liaisons manquantes en utilisant également les quotas et les taux de cofinancement visés à l'article 10 du présent règlement et en tenant compte des régions défavorisées sur le plan géographique. La réalisation de cet objectif sera appréciée en fonction du nombre de connexions internes et transfrontalières créées ou améliorées et du nombre de goulets d'étranglement éliminés sur des axes de transport ayant bénéficié du mécanisme pour l'interconnexion en Europe;

Si la société tout entière réduisait les émissions de gaz à effet de serre de la manière dont elle est censée le faire, mais que les émissions provenant des activités aériennes continuaient à augmenter à leur rythme actuel, d’ici 20 ou 30 ans, le trafic aérien représenterait à lui seul la totalité des quotas d’émission autorisés pour l’Europe.

La méthode de l'attribution des licences aux enchères décrite dans la proposition de la Commission du 10 novembre 1999 ("striking price auctioning ") n'a pas bénéficié d'un préjugé favorable de la part des différentes parties intéressées. L'option la plus prometteuse pour la gestion des contingents tarifaires semble donc être la gestion selon la méthode du "premier venu, premier servi". Il est donc proposé que la Commission examine très rapidement la possibilité de gérer le système de contingents tarifaires transitoire qui est proposé, sur la base de la dis ...[+++]tribution des licences d'importation, selon la méthode du "premier venu, premier servi" en tenant compte de nouvelles suggestions des pays tiers sur ce système ainsi que de l'application de ce mécanisme pour les importations des pays ACP.

Il est rappelé que, par sa nouvelle proposition, la Commission vise à maintenir le contingent tarifaire à son niveau actuel de 2,2 millions de tonnes et au même taux de droit qui est actuellement de 75 écus/tonne, à fixer un contingent tarifaire autonome supplémentaire de 353 000 tonnes à un droit de 300 écus/tonne afin de tenir compte de l'élargissement de l'UE, à supprimer les dispositions actuelles en matière de certificats d'importation et à les remplacer par un système compatible avec l'OMC, à octroyer une part du contingent tarifaire aux fournisseurs ayant un intérêt substantiel et, par conséquent, à ne pas attribuer aux pays indiv ...[+++]iduels des parts dans les limites de l'attribution totale en faveur des fournisseurs de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) traditionnels.

--------- (1) COM(85) 425 (2) P - 51 de juillet 1984 ./. - 2 - PROPOSITIONS POUR 1986 : a. Pour les produits industriels autres que textiles : Conformement a ses orientations du mois de mai dernier, la Commission propose : - une actualisation de la valeur ou du volume des contingents et plafonds existant en fonction des courants commerciaux reels, ce qui lui permet d'envisager des augmentations substantielles pour nombre d'entre eux a l'exception des produits siderurgiques; - une amelioration generale des preferences pour les pays en voiede developpement qui en ont le plus besoin, en particulier par : - l'allegement de la liste des produits dits "sensibles" de 19 produits, - une diminution importante du nombre des contingents individuels p ...[+++]ar pays : 37 au total ; 47 sont supprimes, 10 nouveaux sont introduits a l'egard de pays beneficiaires particulierement competitifs dans des secteurs sensibles. - un nombre limite d'exclusion des preferences a l'egard des pays qui selon des criteres objectifs (taux de penetration egal a 20%des importations communautaires) ont atteint pour les produits vises un niveau de competitivite egal ou superieur a celui de la Communaute: 26 exclusions produit/pays concernant Hong-Kong (12 produits), la Coree du Sud (10), le Bresil (2) et Singapour (2); Enfin, une augmentation generale des limites preferentielles est proposee pour tenir compte de l'adhesion de l'Espagne et du Portugal. b. Pour les produits textiles : La Commission propose de mettre en oeuvre pour les produits AMF, l'augmentation de certains plafonds conformement a la decision prise par le Conseil en 1983, une augmentation lineaire de 1,42% de tous les plafonds pour tenir compte de l'adhesion de l'Espagne et du Portugal, ainsi que l'inclusion parmi les beneficiaires, du Costa-Rica et de l'Argentine.