46. Notes that the CBRS sector (Canteens, bars, restaurants, shop) has a complex struct
ure involving three working places, many points of sale, an imprest account, an annual subsidy from Parliament's budget, an outside catering contractor and auditor, a
nd a combination of accrual and budgetary accounting; recognises, without in any way calling into question the regularity of its financial management or its current structure, that for these reasons it is not easy to form an overall view of the operations of the CBRS sector; instructs
...[+++] its Secretary-General to supply the Committee on Budgetary Control by 1 July 2003 with a brief and simple explanation of the way in which the CBRS sector functions, and in particular, the relationship between the annual subsidy and the overall profit/loss situation; 46. constate que le secteur CBRS (cantines, bars, restaurants, supermarchés) présente une structure complexe caractérisée par trois lieux de travail, de nombreux points de vente, une régie d'avances, une subvention annuelle à charge du budget du Parlement, une entreprise de restau
ration et un auditeur externes, et la combinaison d'une comptabilité budgétaire et d'une comptabilité d'exercice; fait observer, sans mettre en question la régularité de la gestion financière ou la structure actuelle, que, pour ces raisons, il n'est guère facile de se faire une idée d'ensemble des opérations de ce secteur; charge son Secrétaire général de four
...[+++]nir à la commission du contrôle budgétaire, avant le 1er juillet 2003, une analyse succincte et simple du fonctionnement du secteur CBRS, et en particulier des relations entre la subvention annuelle et la situation générale des pertes et profits; 
