Translation of "accumulated plan benefit " (English → French) :

prestation constituée

disposition conventionnelle de non-cumul des prestations

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

régime partiellement capitalisé | régime sous-capitalisé | régime partiellement financé | régime par capitalisation partielle | régime en semi-capitalisation

obligation au titre des prestations constituées | obligation au titre des prestations définies | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations de retraite

des projets gouvernementaux visant à réduire les allocations logement qui permettent d'aider les pauvres à payer leur loyer

Assurance médicale gros risques | MMBP [Abbr.]

(2) Dans le cas d’un régime à cotisations déterminées aux termes duquel les cotisations sont attribuées individuellement aux participants, les droits à pension d’un participant ou de son survivant correspondent à la valeur des cotisations accumulées qui ont été versées au régime par le participant ou pour son compte depuis le début de sa participation.

Notre système fiscal rend concrètement impossible aux personnes qui travaillent dans le secteur privé, en particulier à celles qui économisent dans un REER et dans des régimes de retraite à cotisations déterminées, d'accumuler le même niveau de prestation que ceux que l'on retrouve régulièrement dans les régimes de retraite du secteur public.

Je peux donc témoigner des avantages que les RPAC procureraient aux travailleurs autonomes et à leurs employés. Les RPAC étofferaient les solutions d'épargne-retraite accessibles aux Canadiens, premièrement, en mettant à la disposition des employeurs une nouvelle solution d'épargne-retraite accessible, simple et peu coûteuse sur le plan administratif pour leurs employés; deuxièmement, en permettant aux particuliers qui ne cotisent à aucun régime de retraite à l'heure actuelle, comme les travailleurs autonomes et les employés des entreprises qui n'offrent pas de régime à leurs employés, de se prévaloir de ce nouveau type de régime de pen ...[+++]sion; troisièmement, en permettant à plus de gens de profiter des faibles coûts de gestion des investissements, puisqu'ils adhèrent à un régime de pension collectif regroupant de nombreux membres; quatrièmement, en permettant aux gens de transférer la valeur cumulative des prestations d'un emploi à l'autre; cinquièmement, en garantissant que les fonds seront investis dans l'intérêt des membres du régime.

Finalement, l'actuaire en chef a indiqué dans son rapport annuel de 2001 que les dispositions du régime de retraite concernant le taux d'accumulation des prestations pour les années de service ultérieures à 2001 devraient être mises à jour et expliquées pour dissiper toute confusion à cet égard.