Translation of "activated acetate " (English → French) :

En particulier, le vinaigre ne doit pas être confondu avec l'acide acétique, une substance active qui a été inscrite à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (5) par la directive 2008/127/CE de la Commission (6), comme le précise la communication interprétative de la Commission (7) concernant les dénominations de vente des denrées alimentaires.

Dans l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, l’entrée no 218 concernant la substance active «acide acétique» est remplacée par le texte suivant:

Il est confirmé que la substance «acide acétique» doit être réputée approuvée au titre du règlement (CE) no 1107/2009.

La substance active «acide acétique» a été inscrite à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (2) par la directive 2008/127/CE de la Commission (3), conformément à la procédure prévue à l’article 24 ter du règlement (CE) no 2229/2004 de la Commission (4).

La directive 2011/11/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle en tant que substance active aux annexes I et I A de ladite directive (3) doit être intégrée dans l’accord.

Ces sanctions exigent notamment : l'interdiction de fourniture, vente et transfert, par voie directe ou indirecte, d'armes et de matériel militaire connexe ; l'interdiction de fourniture, vente et transfert, par voie directe ou indirecte, de conseils techniques, d'aide ou de formation liés aux activités militaires des forces contrôlées par les talibans ; le retrait des experts et des conseillers militaires détachés auprès du régime taliban ; la fermeture des bureaux de Taliban et d'Ariana airlines ; le gel des avoirs de Oussama Ben Laden et des individus ou entités qui lui sont liés ; l'interdiction de vente, de fourniture ou de tra ...[+++]nsfert d'anhydride acétique (nécessaire pour la production d'héroïne).