Traduction de «active balance return loss » (Anglais → Français) :

Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), quels changements a-t-on observés dans les problèmes rencontrés au cours des cinq dernières années; d) chez les anciens combattants des FC, quels sont les principaux pr ...[+++]oblèmes prévus après le retrait de l’Afghanistan en 2011 et, pour chaque problème, quels sont (i) les défis à surmonter, (ii) les changements nécessaires à ACC, (iii) les mesures déjà prises; e) a-t-on fait des recommandations pour améliorer la qualité de vie des anciens combattants mentionnés en a) et, si oui, quelle suite leur a été donnée; f) que fait-on précisément pour que ACC (i) réagisse rapidement aux résultats de recherches sur les liens possibles entre le combat et la sclerose laterale amyotrophique ou la démence, (ii) mette en oeuvre les recommandations découlant des recherches dans les meilleurs délais; g) quelles catégories de blessures subissent les soldats canadiens en Afghanistan; h) quels procédés de réadaptation applique-t-on à chaque catégorie de blessures, par région; i) à quels examens a-t-on soumis les procédés de réadaptation, par date et par région; j) dans chaque catégorie de blessure mentionnée en g), quel pourcentage des anciens combattants peuvent retourner travailler au civil; k) quelles mesures prend-on par région pour aider les anciens combattants à réintégrer la vie civile; l) quelles mesures prend-on pour informer les anciens combattants qui reviennent d’Afghanistan des prestations auxquell ...

39. considère qu'une "européanisation" de la structure de supervision financière, des règles de concurrence efficaces, une réglementation adéquate et une plus grande transparence des marchés financiers sont essentielles à moyen terme pour éviter la répétition de la crise actuelle; considère qu'un cadre de supervision intégré, complet (couvrant tous les secteurs financiers) et cohérent, procédant d'une approche équilibrée pour réguler la propagation transfrontalière des risques financiers, sur la base d'une législation harmonisée, per ...[+++]mettrait de réduire les coûts liés au respect de la législation dans le cas des activités relevant de plusieurs juridictions; demande à la Commission de soumettre des propositions visant à réviser la structure actuelle de supervision, en accord avec ces principes; appelle les États membres, nonobstant les mesures susmentionnées, à revenir à moyen terme à des finances publiques en équilibre, et invite dès lors les États membres à préciser comment ils pourront réaliser cet objectif;

13. note avec satisfaction la déclaration de l'OLAF du 5 décembre 2002 indiquant que son action a eu pour effet le remboursement, à cette date, d'une partie de cette somme équivalent à 3,2 millions d'USD, en faveur du budget du Kosovo ainsi que le lancement d'une action visant à garantir le remboursement du solde; relève également que le principal suspect de cette fraude a été arrêté en Allemagne et traduit en justice;

14. note avec satisfaction la déclaration de l'OLAF du 5 décembre 2002 indiquant que son action a eu pour effet le remboursement, à cette date, d'une partie de cette somme équivalent à 3,2 millions d'USD en faveur du budget du Kosovo ainsi que le lancement d'une action visant à garantir le remboursement du solde; relève également que le principal suspect de cette fraude a été arrêté en Allemagne et traduit en justice;

Le groupe de travail sur les espèces en péril presse le Parlement de reconnaître que la protection des espèces en péril est une valeur publique et que les coûts des mesures de protection de ces espèces doivent être partagés équitablement et non assumés injustement par tout individu, groupe de propriétaires fonciers, travailleur, toute collectivité ou organisation [.] Des dispositions d'indemnisation contribuent à contrebalancer les frais assortis à la protection des espèces en péril et à susciter la confiance nécessaire chez tous les intervenants[.] ...[+++] La loi devrait expressément prévoir une indemnisation pour les pertes inévitables provoquées par l'incapacité de s'adonner à une activité autorisée dans le cadre d'un contrat ou d'une licence au sens de la loi.

Les conséquences, pour les bilans des sociétés d'assurance, de la baisse des cours sur les marchés boursiers, qui pourraient avoir pour effet que la couverture prescrite par la loi ne peut plus être respectée. Contrairement aux premières craintes, qui s'étaient manifestées compte tenu de la chute brutale des cours dans les jours suivant le 11 septembre, il semble bien que les conséquences immédiates ont été très limitées, les cours des actions ayant dans l'intervalle retrouvé le niveau du début du ...[+++]mois de septembre, ce qui n'empêche que les conséquences en termes de cotation des entreprises n'ont pas disparu.