Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
ACV
Actual cash requirements
Actual cash value
CSV
CVA
Cash refund value
Cash surrender value
Cash value
Cash value added
Market value
Surrender value

Traduction de «actual cash value » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
actual cash value [ ACV | market value ]

valeur au jour du sinistre [ valeur économique | valeur réelle | valeur effective | valeur vénale ]






cash surrender value | cash value | surrender value

prix du rachat | valeur de rachat


cash surrender value | cash value | surrender value

valeur de rachat


cash surrender value | CSV | surrender value | cash value

valeur de rachat


cash value [ cash refund value ]

valeur de rachat brute [ valeur au comptant ]




cash value added | CVA

valeur ajoutée de trésorerie | VAT


cash value added [ CVA ]

valeur ajoutée de trésorerie [ VAT ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
As the economy grows, the value of the tax points is worth more, whereas the actual cash transfer is a cash amount determined by formula, and so on, and that grows as well.

La valeur des points d'impôt augmente parallèlement à la croissance de l'économie, tandis que les transferts monétaires sont un montant fixé en fonction d'une formule, et cetera., qui augmente également.


A Reporting Financial Institution may presume that an individual beneficiary (other than the owner) of a Cash Value Insurance Contract or an Annuity Contract receiving a death benefit is not a Reportable Person and may treat such Financial Account as other than a Reportable Account unless the Reporting Financial Institution has actual knowledge, or reason to know, that the beneficiary is a Reportable Person.

Une Institution financière déclarante peut présumer que le bénéficiaire d'un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un Contrat de rente (autre que le souscripteur) qui perçoit un capital à la suite d'un décès n'est pas une Personne devant faire l'objet d'une déclaration et peut considérer que ce compte financier n'est pas un Compte déclarable à moins que l'Institution financière déclarante ait effectivement connaissance du fait que le bénéficiaire du capital est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration ou ait tout lieu de le savoir.


A Reporting Financial Institution has reason to know that a beneficiary of a Cash Value Insurance Contract or an Annuity Contract is a Reportable Person if the information collected by the Reporting Financial Institution and associated with the beneficiary contains indicia as described in paragraph B of Section III. If a Reporting Financial Institution has actual knowledge, or reason to know, that the beneficiary is a Reportable Person, the Reporting Financial Institution must follow the proc ...[+++]

Une Institution financière déclarante a tout lieu de savoir que le bénéficiaire du capital d'un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un Contrat de rente est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration si les informations recueillies par l'Institution financière déclarante et associées au bénéficiaire comprennent des indices énoncés à la section III, point B. Si une Institution financière déclarante a effectivement connaissance du fait, ou a tout lieu de savoir, que le bénéficiaire est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration, elle doit suivre les procédures énoncées à la section III, point B.


64 (1) An association shall determine shortages and overages by comparing the actual amount of money turned in by each teller or terminal, as the case may be, with receipts in respect of cash draws and returns and records of the value of all bets made, cancelled, cashed and refunded and vouchers sold and cashed.

64 (1) L’association calcule les déficits et les excédents d’encaisse en comparant le montant réel d’argent remis par chaque caissier ou chaque terminal, selon le cas, avec les bordereaux des rentrées et des sorties de fonds et les relevés du total des mises des paris faits, annulés, payés et remboursés et des bons vendus et payés.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(3) Where the consideration given for transportation plant is other than cash, the value of such consideration shall be determined on a cash basis and the entry recording such transaction shall describe the actual consideration with sufficient particularity to identify it.

(3) Si le paiement versé pour une installation de transport n’est pas en espèces, sa valeur en espèces est déterminée, et l’inscription de la transaction donne une description suffisamment détaillée du paiement réel pour en permettre l’identification.


(4) Where the consideration given for plant is other than cash, the value of such consideration shall be determined on a cash basis and the entry recording such transaction shall describe the actual consideration with sufficient particularity to identify it.

(4) Lorsque la contrepartie donnée pour l’acquisition d’une installation n’est pas en espèces, sa valeur en numéraire doit être calculée et l’inscription relative à une telle transaction doit être suffisamment détaillée pour en permettre l’identification.


6. In the cases referred to in paragraphs 1 and 2, the actual value of the shares in the company allotted or belonging to each member may be used as the basis of assessment for capital duty, except where contributions are made only in cash.

6. Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2, la valeur réelle des parts sociales attribuées ou appartenant à chaque associé peut être utilisée comme base imposable du droit d’apport, sauf lorsque seuls des apports en numéraire sont à effectuer.


4.03. Wages and salaries in cash include the values of any social contributions, income taxes, etc. payable by the employee even if they are actually withheld by the employer and paid directly to social insurance schemes, tax authorities, etc. on behalf of the employee:

4.03. Les salaires et traitements en espèces incluent les cotisations sociales, impôts sur le revenu, etc., à la charge du salarié, même si l'employeur les retient à la source et les verse directement pour le compte du salarié aux administrations de sécurité sociale, aux autorités fiscales et autres.


As employers' actual social contributions are made for the benefit of their employees, their value is recorded as one of the components of compensation of employees together with wages and salaries in cash and in kind.

Les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs étant versées au bénéfice de leurs salariés, elles sont d'abord enregistrées comme une composante de la rémunération des salariés, au même titre que les salaires et traitements en espèces ou en nature.


To be able to maintain or obtain the cash value of the bond, you would have some proof of value-added; whether it is a manufacturing shop; the feasibility study of a golf course; the actual construction of a golf course; or the planting of trees.

Pour être en mesure de maintenir ou d'obtenir la valeur comptant de l'obligation, il faut présenter une preuve quelconque de valeur ajoutée; que ce soit un atelier de fabrication; une étude de faisabilité en vue d'un terrain de golf; la construction d'un terrain de golf; ou encore le fait de planter des arbres.




D'autres ont cherché : actual cash requirements     actual cash value     cash refund value     cash surrender value     cash value     cash value added     market value     surrender value     


datacenter (1): www.wordscope.ca (v4.0.br)

'actual cash value' ->

Date index: 2021-09-13
w