Translation of "actual value " (English → French) :

La Commission prévoit de publier sur sa plateforme en matière de transparence des exemples annotés de calculs de valeurs réelles ainsi qu'une série de valeurs standard, tirées des séries de données utilisées pour établir les valeurs par défaut, qui pourraient servir pour certains des coefficients utilisés dans le calcul des valeurs réelles.

Note: étant donné que le terme (RtmII — RG ), fonction de D, avec une valeur COND de 20,67 kN, est manifestement relativement petit par rapport à k3 · FPOR avec une valeur COND de 203,55 kN, on peut, pour simplifier, prendre SII proportionnel à D, c’est-à-dire SII = Constante D.

Mme Diane Ablonczy: L'attitude face aux valeurs est tout à fait distincte des valeurs elles-mêmes.

1.1.3. Pour ce qui est de l'application des directives particulières énumérées à l'annexe IV de la directive 70/156/CEE, les États membres peuvent exiger que le véhicule soit conforme aux dispositions de ces directives applicables à la catégorie correspondante, aux termes de l'annexe II de la directive 70/156/CEE, à la valeur réelle de la masse en charge maximale admissible d'immatriculation/en service du véhicule et, pour les remorques à essieu central et les semi-remorques, à la valeur réelle de la masse correspondant à la charge s'exerçant sur les essieux lorsque le véhicule est chargé à la masse en charge maximale admissible d'immatr ...[+++]iculation/en service.

L'écart entre la moyenne et la valeur réelle exprimé en pourcentage de la valeur réelle ne doit pas se situer en dehors des limites 20 % à +10 %.

2. Dans les cas visés au paragraphe 1 sous a), b) et c), le montant sur lequel le droit est liquidé ne peut cependant être inférieur à la valeur réelle des parts sociales attribuées ou appartenant à chaque associé, ou bien au montant nominal de ces parts sociales, si ce dernier est supérieur à leur valeur réelle.