Traduction de «additional insurance » (Anglais → Français) :

assurance complémentaire | produit complémentaire d'assurance

assurance complementaire

assurance de risques successifs [ assurance au deuxième risque | assurance de deuxième risque | assurance de deuxième ligne ]

autre assuré [ assuré additionnel ]

faculté de souscription d'une assurance complémentaire

prestations accessoires des assurés destinées à couvrir les frais de l'entreprise

synthèse additive | méthode additive | synthèse additive trichrome

ajouter des additifs au tabac

synthèse additive | synthèse additive des couleurs | mélange additif | système additif

assurance tierce | tierce assurance | tierce | assurance « tierce » automobile | assurance dommages à l'automobile | assurance dégâts accidentels subis | assurance de corps de véhicule | assurance de corps automobiles

obligation fréquente de souscrire des assurances complémentaires (rapatriement...).

La police d'assurance n'est pas toujours communiquée au consommateur avant l'achat de l'assurance complémentaire, et le vendeur qui officie au comptoir ne fournit pas toujours les explications adéquates.

(2) Lorsque les primes visant une partie de l’assurance-vie (appelée « assurance supplémentaire » au présent paragraphe) prévue par une police d’assurance-vie collective temporaire sont déterminées séparément des primes visant le reste de l’assurance-vie prévue par la police et qu’il est raisonnable de considérer que les particuliers sur la tête desquels repose l’assurance supplémentaire en supportent le coût entier, il n’est pas tenu compte, pour l’application de la présente partie, de l’assurance supplémentaire, des primes, participations de police et bonifications relatives à cette assurance et des montants versés au titre de cette as ...[+++]surance par les particuliers sur la tête desquels repose l’assurance.

c) si le responsable de port l’exige, la preuve que le demandeur a souscrit une police d’assurance qui prévoit une couverture suffisante pour l’activité visée, désigne Sa Majesté du chef du Canada à titre d’assurée additionnelle et stipule que l’assureur doit aviser le responsable de port si la police est modifiée ou annulée;