Translation of "adoption petition " (English → French) :

Récemment, nous avons adopté la motion visant à étudier la possibilité d'instaurer un mécanisme de pétitions électroniques à la Chambre des communes et à examiner la pratique actuelle du Royaume-Uni à cet égard. Je signale que le site Web de la Maison-Blanche a une fonction de pétition électronique.

Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre reçoive instruction de recommander des modifications au Règlement et autres conventions régissant les pétitions de façon à établir un mode de présentation des pétitions électroniques qui remplacerait le système actuel sur papier, en permettant aux Canadiens de signer des pétitions en ligne, et d’envisager, entre autres, (i) la possibilité d’amorcer un débat à la Chambre des communes en dehors des heures actuelles de séance dès qu’un certain nombre de signatures sont recueillies, (ii) la nécessité que la pétition électronique soit parrainée par pas moins de cinq députés ...[+++] et qu’elle soit déposée à la Chambre une fois atteint le délai prescrit pour recueillir les signatures, (iii) l’étude menée au cours de la 38e législature sur les cyberpétitions, et que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses constatations et des modifications qu’il recommande d’apporter au Règlement et autres conventions régissant les pétitions, dans les 12 mois suivant l’adoption de cet ordre.

J’appelle le gouvernement roumain à envisager la conclusion de ces adoptions, en particulier les 1 100 dossiers en suspens d’orphelins et d’enfants abandonnés pour lesquels des familles d’accueil étrangères avaient déposé des requêtes d’adoption avant l’interdiction de janvier 2005.

Suite à une proposition présentée au nom de la commission des pétitions (A4-0258/98), le Parlement européen a adopté une résolution dans laquelle il se félicite de cette définition.

[Français] Jusqu'à l'adoption, en 1842, de plusieurs articles du Règlement visant à encadrer la présentation et à rendre quasi impossible tout débat immédiat sur ces pétitions, la Chambre des communes imposait très peu de restrictions sur les débats découlant de la présentation de pétitions.

Que le Sénat adopte une règle inspirée de la suggestion du sénateur Gauthier concernant les pétitions, qui énoncerait les conditions de forme et de contenu, ainsi qu'une procédure de présentation, et qui prévoirait que le sujet de chaque pétition populaire est renvoyée au comité permanent compétent pour qu'il l'étudie et, s'il y a lieu, qu'il en fasse rapport au Sénat avec ses conclusions et recommandations.