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ACI
ACI program
Advance Commercial Information Initiative
Advance Commercial Information program
Advance Commercial Initiative
C-2000 Advanced Commercial Buildings Program
C-2000 Program
Carrier Re-engineering

Traduction de «advance commercial information program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Advance Commercial Information program [ ACI program ]

programme IPEC [ programme de l'Information préalable sur les expéditions commerciales ]


C-2000 Advanced Commercial Buildings Program [ C-2000 Program ]

Programme des bâtiments commerciaux performants C-2000 [ Programme C-2000 ]


Advance Commercial Initiative [ ACI | Advance Commercial Information Initiative | Carrier Re-engineering ]

Initiative relative à l'information préalable sur les expéditions commerciales [ initiative IPEC | Restructuration de la filière des transporteurs ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The intransit container targeting program and the lessons we have learned from that experience contributed significantly to the development of our advanced commercial information program.

Le programme de ciblage des conteneurs en transit et les leçons que nous avons tirées de cette expérience ont grandement contribué à l'élaboration du programme de l'information préalable sur les expéditions commerciales.


The Advance Commercial Information Program is the centrepiece of the Canada Border Services Agency strategy for commercial shipments.

Le Programme de l'information préalable sur les expéditions commerciales est l'élément central de la stratégie de l'Agence des services frontaliers du Canada pour les expéditions commerciales.


(5) The possibility that the provision of information may be refused where it would lead to the disclosure of a commercial, industrial or professional secret of a commercial process, or of information whose disclosure would be contrary to public policy should not apply to provisions of mandatory automatic exchange of information on advance cross-border rulings and advance pricing arrangements in order not to reduce the effectivenes ...[+++]

(5) Afin que l'efficacité de ces échanges ne soit pas amoindrie, la possibilité que la transmission d’informations puisse être refusée dans le cas où elle conduirait à divulguer un secret commercial, industriel ou professionnel ou un procédé commercial, ou une information dont la divulgation serait contraire à l’ordre public ne devrait pas s’appliquer aux dispositions concernant l’échange automatique et obligatoire d’informations sur les décisions fiscales anticipées en matière transfrontière et les accords préalables en matière de pr ...[+++]


(5) The possibility that the provision of information may be refused where it would lead to the disclosure of a commercial, industrial or professional secret or of a commercial process, or of information whose disclosure would be contrary to public policy should not apply to provisions of mandatory automatic exchange of information on advance cross-border rulings and advance pricing arrangements in order not to reduce the effective ...[+++]

(5) Afin que l'efficacité de ces échanges ne soit pas amoindrie, la possibilité que la transmission d'informations puisse être refusée dans le cas où elle conduirait à divulguer un secret commercial, industriel ou professionnel ou un procédé commercial, ou une information dont la divulgation serait contraire à l'ordre public ne devrait pas s'appliquer aux dispositions concernant l'échange automatique et obligatoire d'informations sur les décisions fiscales anticipées en matière transfrontière et les accords préalables en matière de pr ...[+++]


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(5) The possibility that the provision of information may be refused where it would lead to the disclosure of a commercial, industrial or professional secret or of a commercial process, or of information whose disclosure would be contrary to public policy must not apply to provisions of mandatory automatic exchange of information on advance rulings and advance pricing arrangements in order not to reduce the effectiveness of these e ...[+++]

(5) Afin que l'efficacité de ces échanges ne soit pas amoindrie, la possibilité que la transmission d'informations puisse être refusée dans le cas où elle conduirait à divulguer un secret commercial, industriel ou professionnel ou un procédé commercial, ou une information dont la divulgation serait contraire à l'ordre public ne doit pas s'appliquer aux dispositions concernant l'échange automatique et obligatoire d'informations sur les décisions fiscales anticipées et les accords préalables en matière de prix de transfert.


(5) The possibility that the provision of information may be refused where it would lead to the disclosure of a commercial, industrial or professional secret or of a commercial process, or of information whose disclosure would be contrary to public policy should not apply to provisions of mandatory automatic exchange of information on advance cross-border rulings and advance pricing arrangements in order not to reduce the effective ...[+++]

(5) Afin que l'efficacité de ces échanges ne soit pas amoindrie, la possibilité que la transmission d'informations puisse être refusée dans le cas où elle conduirait à divulguer un secret commercial, industriel ou professionnel ou un procédé commercial, ou une information dont la divulgation serait contraire à l'ordre public ne devrait pas s'appliquer aux dispositions concernant l'échange automatique et obligatoire d'informations sur les décisions fiscales anticipées en matière transfrontière et les accords préalables en matière de pr ...[+++]


(5) The possibility that the provision of information may be refused where it would lead to the disclosure of a commercial, industrial or professional secret or of a commercial process, or of information whose disclosure would be contrary to public policy must not apply to provisions of mandatory automatic exchange of information on advance rulings and advance pricing arrangements in order not to reduce the effectiveness of these e ...[+++]

(5) Afin que l'efficacité de ces échanges ne soit pas amoindrie, la possibilité que la transmission d'informations puisse être refusée dans le cas où elle conduirait à divulguer un secret commercial, industriel ou professionnel ou un procédé commercial, ou une information dont la divulgation serait contraire à l'ordre public ne doit pas s'appliquer aux dispositions concernant l'échange automatique et obligatoire d'informations sur les décisions fiscales anticipées et les accords préalables en matière de prix de transfert.


Operational policy has evolved to the point where two key border security programs — the Advance Commercial Information Program and customs controlled areas — require legislative changes for implementation.

La politique opérationnelle a évolué au point que deux programmes clés de sécurité frontalière — le Programme de l'information préalable sur les expéditions commerciales et les zones de contrôle des douanes — nécessitent des modifications législatives.


This is known as the “eManifest” program, which is part of a larger Advance Commercial Information program.

Il s’agit du programme du « manifeste électronique », qui fait partie du programme Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) plus large.


As well, the Advance Commercial Information program, which has been operational in the marine mode since 2004, will be fully implemented by this summer for the air mode.

En outre, l'Information préalable sur les expéditions commerciales, qui est pleinement fonctionnelle dans le mode maritime depuis 2004, sera entièrement mise en œuvre à partir de cet été dans le mode aérien.




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'advance commercial information program' ->

Date index: 2021-01-07
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