Translation of "advance speed restriction sign " (English → French) :

Par conséquent, dans le cadre du présent document, le rapporteur propose que le Parlement européen prenne contact avec la Commission pour tenter de trouver une formule qui, par le biais d'un engagement mutuel, permette de faciliter les processus qui incombent aux deux institutions, de sorte que le délai entre le paraphe du protocole et son adoption par le Conseil soit réduit au minimum et en faisant en sorte que tant l'application provisoire que la remise anticipée de licences deviennent de simples mécanismes de sauvegarde dans des cas exceptionnels.

objectif: connaître le code de la route orientations: règles de circulation routière : signalisation routière, restrictions et interdictions de circulation, stationnement et arrêt, utilisation d'infrastructures particulières, distance de sécurité et distance d'arrêt, limitations de vitesse spécifiques aux poids lourds/autocars, contrôles et sanctions ;

1.2.2. règles de circulation routière: signalisation routière, restrictions et interdictions de circulation, stationnement et arrêt, utilisation d’infrastructures particulières, distance de sécurité et distance d’arrêt, limitations de vitesse spécifiques aux poids lourds/autocars, contrôles et sanctions;

2) pouvoir mettre en place des actions pour s'assurer que les conducteurs respectent les règles, les interdictions et les restrictions de circulation en vigueur dans les différents États membres (limitations de vitesses, priorités, arrêt et stationnement, emploi des feux, signalisation routière, etc.);

que la directive 92/44/CEE prévoit que les États membres doivent veiller à ce que les organismes de télécommunications rendent accessibles certains types de lignes louées à tous les prestataires de services de télécommunications; que ladite directive ne prévoit néanmoins que l'offre harmonisée de certains types de lignes louées jusqu'à une certaine largeur de bande; que des entreprises ayant besoin de bandes passantes plus larges pour offrir des services basés sur des technologies à haut débit tels que le SDH (hiérarchie synchrone numérique) se plaignent de ce que les organismes de télécommunications concernés ne répondent pas à leur d ...[+++]emande alors qu'elle pourrait être satisfaite sur les réseaux en fibre optique d'autres fournisseurs potentiels d'infrastructure de télécommunications si ces droits exclusifs n'existaient pas; que, par conséquent, le maintien de ces droits retarde l'émergence de nouveaux services avancés de télécommunications et freine ainsi le progrès technique au détriment des usagers, ce qui est contraire à l'article 90 paragraphe 1 du traité en liaison avec l'article 86 point b);

Ce processus très rigoureux exige de définir les risques et les méthodes pour les évaluer. Après cet examen, nous avons imposé une première restriction — c'est moi qui l'ai ordonnée — concernant la vitesse maximale en vol, de même que la vitesse ascensionnelle.