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Advisory Committee on Coasting Trade
Advisory Committee on International Trade Statistics
Canadian Coast Guard Technical Advisory Committee
ITAC
International Trade Advisory Committee
TUAC
TUAC-OECD
Trade Union Advisory Committee
Trade Union Advisory Committee to the OECD

Translation of "advisory committee on coasting trade " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Advisory Committee on Coasting Trade [ Advisory Committee on the Availability of Certain-flag vessels ]

Comité consultatif du cabotage [ Comité consultatif sur la disponibilité de navires canadiens ]


Trade Union Advisory Committee | Trade Union Advisory Committee to the OECD | TUAC [Abbr.] | TUAC-OECD [Abbr.]

Commission syndicale consultative | Commission Syndicale consultative auprès de l'OCDE | CSC-OCDE [Abbr.] | CS-OCDE [Abbr.]


International Trade Advisory Committee | ITAC [Abbr.]

Comité consultatif sur le commerce extérieur | CCCE [Abbr.]


Advisory Committee on Common Rules for Imports from State-trading Countries

Comité consultatif du régime commun applicable aux importations en provenance de pays à commerce d'Etat | Comité consultatif pour le régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'Etat


Advisory Committee on International Trade Statistics

Comité consultatif de la statistique du commerce international


Canadian Coast Guard Technical Advisory Committee

Comité technique consultatif de la Garde côtière canadienne
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The Advisory Committee agrees with the European Commission’s draft Decision as regards the conclusion that the agreements between the addressees were capable of having an appreciable effect upon trade between EU Member States and between Contracting Parties of the EEA-Agreement.

Le comité consultatif approuve le projet de décision de la Commission européenne en ce qui concerne la conclusion selon laquelle les accords entre les destinataires étaient susceptibles d’avoir un effet sensible sur les échanges entre les États membres de l’Union européenne et entre les parties contractantes de l’Espace économique européen.


The Advisory Committee agrees with the European Commission’s draft decision as regards the conclusion that the agreement between the parties was capable of having an appreciable effect upon trade between Member States.

Le comité consultatif marque son accord avec le projet de décision de la Commission européenne en ce qui concerne la conclusion selon laquelle l’accord entre les parties était susceptible d’avoir un effet sensible sur les échanges entre États membres.


The Advisory Committee agrees with the Commission that the agreements and/or concerted practices have been capable of appreciably affecting trade between the Member States of the EU.

Le comité consultatif marque son accord avec la Commission sur le fait que les accords et/ou les pratiques concertées étaient de nature à affecter sensiblement les échanges entre États membres de l’Union européenne.


The Advisory Committee agrees with the Commission that the agreement and/or concerted practice have been capable of appreciably affecting trade between the Member States of the EU.

Le comité consultatif marque son accord avec la Commission sur le fait que l’accord et/ou les pratiques concertées étaient de nature à affecter sensiblement le commerce entre États membres de l’Union européenne.


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5. Criticises the lack of transparency with regard to the composition and work of the Commission’s internal advisory committee on public procurement (ACPP) and the role and competencies of the Advisory Committee on the Opening-Up of Public Procurement (CCO), and calls on the Commission to take steps to ensure that the composition of both this committee and the planned new advisory committee on public-private partnerships is balanced, including trade unionists and repre ...[+++]

5. déplore le manque de transparence quant à la composition et aux résultats des travaux du groupe consultatif interne de la Commission compétent en matière de passation de marchés publics (CCMP) et quant au rôle et aux attributions du comité consultatif pour l'ouverture des marchés publics (CCO) et invite la Commission à veiller à ce que ce comité ainsi que le nouveau comité consultatif prévu pour les partenariats public–privé aient une composition équilibrée impliquant les syndicats et des représentants des entreprises, notamment des PME, et soient plus transparents; exige que le Parlement européen soit dûment informé et reçoive toute ...[+++]


5. Criticises the lack of transparency with regard to the composition and work of the Commission's internal advisory committee on public procurement (ACPP) and the role and competencies of the Advisory Committee on the Opening-Up of Public Procurement (CCO), and calls on the Commission to take steps to ensure that the composition of both this committee and the planned new advisory committee on public-private partnerships is balanced, including trade unionists and repre ...[+++]

5. déplore le manque de transparence quant à la composition et aux résultats des travaux du groupe consultatif interne de la Commission compétent en matière de passation de marchés publics (CCMP) et quant au rôle et aux attributions du comité consultatif pour l'ouverture des marchés publics (CCO) et invite la Commission à veiller à ce que ce comité ainsi que le nouveau comité consultatif prévu pour les partenariats public–privé aient une composition équilibrée impliquant les syndicats et des représentants des entreprises, notamment des PME, et soient davantage transparents; exige que le Parlement européen soit dûment informé et reçoive ...[+++]


5. Criticises the lack of transparency with regard to the composition and work of the Commission's internal advisory committee on public procurement (ACPP) and the role and competencies of the Advisory Committee on the Opening-Up of Public Procurement (CCO), and calls on the Commission to take steps to ensure that the composition of both this committee and the planned new advisory committee on public-private partnerships is balanced, including trade unionists and repre ...[+++]

5. déplore le manque de transparence quant à la composition et aux résultats des travaux du groupe consultatif interne de la Commission compétent en matière de passation de marchés publics (CCMP) et quant au rôle et aux attributions du comité consultatif pour l'ouverture des marchés publics (CCO) et invite la Commission à veiller à ce que ce comité ainsi que le nouveau comité consultatif prévu pour les partenariats public–privé aient une composition équilibrée impliquant les syndicats et des représentants des entreprises, notamment des PME, et soient davantage transparents; exige que le Parlement européen soit dûment informé et reçoive ...[+++]


The Advisory Committee agrees with the European Commission draft decision as regards the conclusion that the agreements and concerted practices between the addressees were capable of having an appreciable effect upon trade between EU Member States and between contracting parties of the EEA.

Le comité consultatif marque son accord avec le projet de décision européenne quant au fait que les accords et/ou les pratiques concertées entre les destinataires étaient susceptibles d'avoir un effet sensible sur le commerce entre les États membres de l'UE et les parties contractantes à l’accord EEE.


21. Calls on the Commission and the Member States to enhance the role of the Market Access Advisory Committee (MAAC) and to ensure permanent liaison with the Article 133 Committee (named after the relevant article of the EC Treaty), the Trade Barriers Regulation Committee and other relevant committees;

21. demande à la Commission et aux États membres de renforcer le rôle du comité consultatif sur l'accès aux marchés et de garantir un lien permanent avec le comité de l'article 133 (ainsi nommé d'après l'article correspondant du traité CE), le comité de règlement sur les obstacles au commerce et les autres comités compétents;


20. Calls on the Commission and the Member States to enhance the role of the Market Access Advisory Committee (MAAC) and to ensure permanent liaison with the Article 133 Committee, the Trade Barriers Regulation Committee and other relevant committees;

20. demande à la Commission et aux États membres de renforcer le rôle du comité consultatif "Accès aux marchés" et de garantir un lien permanent avec le comité de l'article 133, le comité du règlement sur les obstacles au commerce et les autres comités compétents;




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Date index: 2021-11-24
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