Translation of "agricultural equipment designer " (English → French) :

10) «engin interchangeable tracté»: tout véhicule utilisé en agriculture ou foresterie conçu pour être tiré par un tracteur et qui modifie la fonction de ce dernier ou lui apporte une fonction nouvelle, qui comporte un outil à demeure ou est conçu pour le traitement de matières, qui peut comporter un plateau de chargement conçu et réalisé pour recevoir les outils et dispositifs nécessaires pour l’exécution des tâches, ainsi que pou ...[+++]r le stockage temporaire des matières produites ou nécessaires pendant le travail, si le rapport entre la masse maximale en charge techniquement admissible et la masse à vide de ce véhicule est inférieur à 3,0;

appelle la Commission, les États membres et les autorités locales à révolutionner les relations entre les secteurs de l'agriculture et de l'énergie au moyen d'un plan visant à équiper les toits des installations agricoles de dispositifs d'énergie renouvelable, tels que les panneaux solaires; appelle les États membres et les autorités locales à stimuler localement l'utilisation des huiles usagées et les ressources locales durables de biomasse en assurant un juste équilibre entre les cultures énergétiques et les cultures destinées à l'alimentation humaine;

j) "tracteur": tout tracteur agricole ou forestier à roues ou à chenilles, à moteur, ayant au moins deux essieux et une vitesse maximale par construction égale ou supérieure à 6 km/h, dont la fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction et qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains équipements interchangeables destinés à des usages agricoles ou forestiers, ou tracter des remorques agricoles ou forestières; il peut être aménagé pour transporter une charge dans un contexte agricole ou ...[+++]forestier et/ou peut être équipé de sièges de convoyeurs;

Cette réforme législative est la première à survenir depuis les changements importants apportés en 1993, année où la Société du crédit agricole (la « Société »(1)) a subi une cure de rajeunissement visant à mieux adapter son rôle de prêteur agricole aux nouvelles exigences du marché.

Le gouvernement fédéral doit accepter ses responsabilités; c'est lui qui a limité les programmes d'aide à l'agriculture et conçu des programmes qui vont à l'encontre des intérêts des agriculteurs tels que l'élimination de la subvention du Nid-de- Corbeau, l'abandon de lignes ferroviaires, l'élimination du crédit d'impôt sur les machines et l'équipement neufs, la suppression de la disposition de la Loi canadienne de l'impôt sur le ...[+++]revenu permettant l'étalement du revenu sur cinq ans, et la prolongation de la protection des brevets des compagnies pharmaceutiques. Le gouvernement fédéral s'est déchargé de ses responsabilités sur la province, forçant cette dernière à hausser les impôts fonciers et le coût de l'éducation et de la santé.

Le CCSHS joue un rôle important dans le domaine de la législation sociale et dans ce cadre, en 1993, il a rendu sept avis qui portaient notamment sur des propositions de directives parmis lesquelles celle relative - à l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail; - aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à des activités et lieux de travail agricoles et assimilés; - aux installations à câbles transportant du public.