Translation of "agricultural sector protocols " (English → French) :

politiques du secteur agricole

politiques du secteur des communications

secteur agricole [ agriculture ]

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013

Protocole relatif à la commercialisation des produits agricoles

organisme de représentation agricole [ chambre d'agriculture ]

Commission d'enquête sur le problème des stocks dans le secteur agricole

Pertinence et incidence possible des mécanismes du protocole de Kyoto sur le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Il couvrira également les domaines inclus dans des accords et d'autres instruments bilatéraux avec des pays partenaires, ou dans des agendas de coopération approuvés conjointement avec des pays partenaires, comme par exemple: renforcer les différents services sociaux (santé, éducation), contribuer aux infrastructures de base nécessaires pour soutenir le développement économique et social (transports, services collectifs, télécommunications, etc.), s'occuper du développement rural durable et de la sécurité alimentaire dans leurs différents aspects (réforme agricole, environnement, etc.) y inclus les mesures appropriées pour accompagner la r ...[+++]éforme du protocole sucre [9], contribuer à l'émergence d'un secteur privé efficace, capable de fonctionner dans le respect des règles commerciales mondiales et des principes de l'économie de marché (incluant les efforts de renforcement des capacités institutionnelles plus spécifiquement axés sur cet objectif), promouvoir la bonne gouvernance, l'état de droit et le respect des droits de l'homme et la démocratisation, soutenir le renforcement des institutions, gérer l'asile et les flux migratoires, s'attaquer aux problématiques de sécurité, comme la lutte contre la traite des êtres humains, le crime et le terrorisme ainsi qu'aux aspects de sécurité nucléaire, contribuer au développement des secteurs des médias et des communications, appuyer la coopération économique et culturelle avec les pays plus avancés.

10. invite la Commission européenne à présenter une évaluation approfondie de l'impact du protocole, centrée sur les régions méditerranéennes les plus vulnérables de l'Union européenne et les secteurs les plus sensibles, et à informer régulièrement – tous les six mois – le Parlement européen des résultats du suivi des échanges de produits agricoles, en particulier les produits les plus sensibles; relève que l'accord contient des m ...[+++]écanismes qui doivent être utilisés si les secteurs agricoles de l'Union subissent des perturbations et des préjudices graves en raison de flux massifs entre les deux parties, mécanismes au nombre desquels figure la suspension temporaire du protocole en cas de violations graves et systématiques;

11. souligne que, pour renforcer les relations économiques UE-Maroc au profit des deux parties, les négociations sur un accord de libre-échange approfondi et complet doivent intégrer tous les différents aspects liés aux secteurs agricoles et comporter un chapitre approfondi sur les indications géographiques, des clauses relatives au travail et au développement durable qui prévoient la reconnaissance des droits syndicaux et une initiative sur la responsabilité sociale des entreprises, ainsi qu'une ouverture du marché des services et des marchés publics et des chapitres consacrés aux investissements mutuellement bénéfi ...[+++]ques, et une perspective satisfaisante de libéralisation réciproque des produits agricoles; considère que ces négociations doivent tenir dûment compte des résultats de l'évaluation d'impact relative aux régions et aux secteurs les plus vulnérables de l'Union, qui pourraient avoir à souffrir du protocole;

J. considérant que ce protocole a suscité des inquiétudes dans l'Union au sein du secteur agricole, en particulier dans certaines régions méditerranéennes qui pourraient subir des conséquences négatives de diverses mesures de libéralisation spécifiques contenues dans l'accord;