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Air Defence Movement Order
Low Level Air Defence System Remission Order

Traduction de «air defence movement order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Air Defence Movement Order

Ordre de mouvement antiaérien


Low Level Air Defence System Remission Order

Décret de remise sur le système de défense aérienne à basse altitude
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Without prejudice to Member States’ sovereignty over the airspace and to the requirements of the Member States relating to public order, public security and defence matters, the Network Manager, Member States, third countries, airspace users, functional airspace blocks and air navigation service providers as part of functional airspace blocks or individually shall develop, using a cooperative decision-making process, the European Route Network Improvement Plan, while applyin ...[+++]

Sans préjudice de la souveraineté des États membres sur l’espace aérien et des contraintes des États membres en matière d’ordre public, de sécurité publique et de défense, le gestionnaire de réseau, les États membres, les pays tiers, les usagers de l’espace aérien, les blocs d’espace aérien fonctionnels et les prestataires de services de navigation aérienne soit en tant qu’éléments de blocs d’espace aérien fonctionnels soit à titre individuel mettent au point, ...[+++]


Order Respecting the Remission of the Customs Duties and the Partial Remission of the Sales Tax Paid or Payable on Defence Supplies Imported into Canada as Part of or for Use in the Manufacture of a Low Level Air Defence System

Décret concernant la remise des droits de douane et d’une partie de la taxe de vente payés ou payables sur les approvisionnements de défense importés au Canada en tant que partie intégrante d’un système de défense aérienne à basse altitude ou pour servir à sa fabrication


Her Excellency the Governor General in Council, considering that it is in the public interest, is pleased hereby, on the recommendation of the Minister of National Revenue and the Treasury Board, pursuant to section 17Footnote of the Financial Administration Act, to make the annexed Order respecting the remission of the customs duty and the partial remission of the sales tax paid or payable on defence supplies imported into Canada as part of or for use in the manufacture of a Low Level Air Defence ...[+++]

Sur avis conforme du ministre du Revenu national et du Conseil du Trésor et en vertu de l’article 17Note de bas de page de la Loi sur l’administration financière, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil, jugeant que l’intérêt public l’exige, de prendre le Décret concernant la remise des droits de douane et d’une partie de la taxe de vente payés ou payables sur les approvisionnements de défense importés au Canada en tant que partie intégrante d’un système de défense aérienne à basse altitude ou pour servir à sa fabrication, ci-après.


1. This Order may be cited as the Low Level Air Defence System Remission Order.

1. Décret de remise sur le système de défense aérienne à basse altitude.


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EUROVOC descriptor: free movement of goods public order defence policy military equipment civil defence market approval

Descripteur EUROVOC: libre circulation des marchandises ordre public politique de défense armement protection civile autorisation de vente


The studies resulted, on August 1, 1957, in a communiqué by the Minister of National Defence of Canada and the Secretary of Defence in the United States announcing that our two governments had decided to establish a unified system of administration of the air defence operations of the metropolitan United States, Canada and Alaska, under the orders—

Ces études ont abouti, le 1er août 1957, à un communiqué du ministre de la Défense nationale du Canada et du Secrétaire à la défense des États-Unis annonçant que nos deux gouvernements avaient décidé de mettre sur pied un système de direction unifiée des opérations de défense aérienne des États-Unis métropolitains, du Canada et de l'Alaska, sous les ordres [.]


In order to avoid a situation where differing regulations impede the free movement of motor vehicles within the internal market, it is necessary to harmonise the technical specifications concerning air conditioning systems.

Afin d'éviter que différentes réglementations n'entravent la libre circulation des véhicules à moteur au sein du marché intérieur, il convient d'harmoniser les prescriptions techniques concernant les systèmes de climatisation.


Improving aircraft safety: the objective is to halve accident rates in the short term and to obtain a five-fold reduction in the long term in order to compensate for the growth in air traffic movements.The research activities are focusing on studies on safety models, advanced safety systems, etc.

augmenter les capacités d'exploitation et améliorer la sécurité du système de transport aérien: l'objectif est de optimiser l'utilisation de l'espace aérien et des aéroports afin de réduire les retards grâce à un système de gestion du trafic aérien intégré (Ciel unique européen).


- Improving aircraft safety: The objective is to obtain a two-fold reduction in accident rates in the short-term and a five-fold reduction in the long term, in order to compensate for the growth in air transport movements.

- Améliorer la sécurité des aéronefs: L'objectif est de parvenir à diviser le nombre des accidents par deux à court terme et par cinq à long terme, afin de compenser la croissance du transport aérien.


We gave our unconditional support to the United Nations from the beginning and we were leaders in the movement to form the North Atlantic Treaty Organization and the North American Air Defence Command (1750 ) We were ready to participate as a full partner with the world community in collective action.

Nous avons depuis le début donné notre appui sans réserve aux Nations Unies et nous avons joué un rôle de premier plan pour la formation de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (1750) Nous avons accepté de participer pleinement aux actions collectives arrêtées par la communauté internationale.




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Date index: 2021-11-12
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