Translation of "aircraft engine emission study group " (English → French) :

c) dans le cas d’un moteur d’aéronef, les normes relatives à l’émission de fumée et de gaz d’aéronefs qui sont précisées au sous-chapitre B du chapitre 516 — Émissions des aéronefs du Manuel de navigabilité.

Famille de moteurs: un groupe de types de moteurs d’un constructeur qui, de par leur conception, possèdent des caractéristiques communes en ce qui concerne les émissions de gaz d’échappement et respectent les valeurs limites d’émission applicables.

Conformément à celle-ci, elles sont tenues d'appliquer le principe de l'«approche équilibrée» aux mesures prises pour gérer les incidences du bruit des aéronefs (y compris les restrictions visant à limiter l'accès d'un aéronef à un aéroport à certaines heures) et de veiller à ce que les redevances liées aux émissions des moteurs d'aviation au niveau de l'aéroport soient fondées sur les coûts de l'atténuation des incidences environnementales de ces émissions de moteurs d'aviation, ces coûts pouvant être correctement établis et attribués directement au transport aérien.

Une mesure nationale imposant, en application de la disposition communautaire spéciale indiquée ci-dessus, des limites plus strictes aux émissions sonores des avions faisant l'objet d'une première demande d'immatriculation est conforme aux principes de la libre circulation des marchandises consacrés par l'article 30 du traité CE, même si elle a pour effet d'empêcher l'immatriculation en Allemagne d'un avion déjà immatriculé dans un autre État membre, alors que des avions du même type qui étaient déjà immatriculés en Allemagne avant l'adoption de la directive précitée, conservent leur immatriculation».

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition de directive du Conseil visant à renforcer d'environ 16% les normes relatives aux émissions d'oxydes d'azote (NOx), à partir de l'an 2000 pour les nouveaux moteurs d'avions à réaction civils et de 2008 pour les moteurs existants.

13. SOULIGNE qu'il est nécessaire que l'OACI poursuive ses travaux en vue de définir des paramètres d'émission dans toutes les phases de vol et demande à la Commission et aux États membres de consacrer leurs efforts, dans le cadre de l'OACI, à l'adoption, d'ici à 2004, de normes plus strictes pour les émissions autres que le CO dans toutes les phases de vol. Vu que la plupart des moteurs d'avion conçus récemment respectent déjà les normes d'émission de NOx les plus strictes de l'OACI, demande en outre à la Commission de faire rapport sur les avantages potentiels qui résulteraient, pour l'environnement, de l'utilisation de moteurs respect ...[+++]ant les normes d'émission de NOx les plus récentes de l'OACI, et sur le coût économique lié au fait de promouvoir leur utilisation au sein de l'UE;