Translation of "aircraft landing fees " (English → French) :

Le projet de loi prévoit un cadre pour l’établissement et la révision des redevances aéronautiques imposées aux transporteurs aériens et aux autres exploitants d’aéroports (p. ex. droits d’atterrissage et droits d’aérogare) et des redevances passagers (p. ex. droits d’amélioration d’aéroport) imposées directement aux voyageurs.

Cela est conforme au document 9082 de l'OACI, qui indique expressément que "toute redevance liée au bruit devrait être associée à la redevance d'atterrissage, au moyen de surtaxes ou d'abattements, par exemple, et tenir compte des dispositions de l'annexe 16 sur la certification acoustique en ce qui concerne les niveaux de bruit des aéronefs".

(69) Voir arrêté wallon du 16 juillet 1998: "Une redevance est due pour l'atterrissage d'un aéronef" (art. 3.1); "Une redevance est due pour le stationnement extérieur de l'aéronef" (art. 4.1); "Une redevance est due pour l'utilisation des installations par les passagers" (art. 5).

Ledit arrêté a fixé le niveau des redevances à percevoir auprès des usagers, aménagé un système de réductions de la taxe d'atterrissage disponible pour tous en fonction du poids des appareils à l'article 7, paragraphes 1 et 2, prévu la réunion d'une commission consultative des usagers émettant un avis sur les projets de modification du système des redevances ou du niveau de celles-ci(66), déterminé les modalités de perception des redevances et prévu que "les redevances et les abonnements sont portés à la connaissance des usagers par tous les moyens utiles, notamment par l'affichage et la publication aux AIP (Aeronautical Information Publ ...[+++]ication)".

C'est pourquoi nous devrions vraiment tester la proposition de taxe d'atterrissage liée aux gaz d'échappement, car elle permet d'impliquer également les avions américains ou japonais qui atterrissent à Amsterdam, Londres, Paris ou Francfort et a donc un impact plus important sur l'environnement tout en nuisant moins à la concurrence. Il pourrait y avoir des problèmes avec l'OMC, mais je pense que la Commission est invitée, lors des négociations de l'OMC, à chercher une solution qui soit compatible avec l'OMC et qui soit aussi acceptable que possible pour les partenaires.

Les coûts aéroportuaires sont particulièrement onéreux pour les transporteurs à rabais étant donné qu'ils ont tendance à utiliser leurs aéronefs plus souvent chaque jour, et ils paient proportionnellement davantage pour les droits d'atterrissage ou autres services aéroportuaires.