Translation of "aircraft repair ship " (English → French) :

réparer les systèmes électriques d'un navire

services de réparation et de maintenance des aéronefs

services de réparation et de maintenance des aéronefs

bâtiment atelier polyvalent

bateau-atelier | bateau atelier | navire atelier | atelier de réparation flottant

responsable de la logistique distribution de machines, équipements industriels, navires et aéronefs

négociante grossiste en machines, équipements industriels, navires et avions | négociant grossiste en machines, équipements industriels, navires et avions | négociant grossiste en machines, équipements industriels, navires et avions/négociante grossiste en machines, équipements industriels, navires et avions

c) dans le cas de marchandises utilisées pour l’outillage, la réparation ou la reconstruction d’un navire ou d’un aéronef, visées à l’alinéa 3b), elles ont été intégrées au navire ou à l’aéronef ou à l’équipement du navire ou de l’aéronef;

Règlement concernant le drawback des taxes payées sur des marchandises fabriquées ou produites au Canada et fournies comme approvisionnements de navire ou utilisées pour l’outillage, la réparation ou la reconstruction de navires ou d’aéronefs, ou pour la pose ou la réparation de câbles télégraphiques océaniques hors des eaux territoriales du Canada

Sur avis conforme du ministre du Revenu national et en vertu du paragraphe 46(1)Note de bas de page de la Loi sur la taxe d’accise, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre, à compter de la date d’entrée en vigueur de la Loi sur les douanesNote de bas de page sauf l’alinéa 99(1)b), les paragraphes 99(2) à (4) et les articles 192 à 194, le Règlement concernant le drawback des taxes payées sur des marchandises fabriquées ou produites au Canada et fournies comme approvisionnements de navire ou utilisées pour l’outillage, la réparation ou la reconstruction de navires ou d’aéronefs, ou pour la pose ou la réparatio ...[+++]n de câbles télégraphiques océaniques hors des eaux territoriales du Canada, ci-après.

b) ayant servi pour l’équipement, la réparation ou la reconstruction de navires ou d’aéronefs d’une catégorie réglementaire prévue par l’alinéa 99 d);