Translation of "alcoholic beverages and their properties " (English → French) :

Les arômes et ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes produits à partir du matériau de base ne peuvent être utilisés que pour la production de boissons alcoolisées.

Par conséquent, certains clubs de football étrangers ont refusé à Bacardi France, qui produit et commercialise de nombreuses boissons alcooliques, la location de panneaux publicitaires autour du terrain de jeu. Bacardi France a donc assigné TF1, Darmon et Girosport devant les juridictions françaises en vue de leur faire enjoindre de cesser d’exercer des pressions sur les clubs de football étrangers pour empêcher la location de panneaux publicitaires autour du terrain de jeu.

Le code prévoit que, s’agissant de ces dernières manifestations, les diffuseurs français doivent mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour empêcher l’apparition à l’antenne de publicité en faveur des boissons alcooliques.

Le rapport en profite également pour examiner les différentes catégories de boissons alcooliques, en particulier les mélanges d'«autres boissons fermentées» avec des spiritueux et leur classement à des fins fiscales, qui a récemment donné lieu à une certaine confusion tant parmi les opérateurs qu’au sein des États membres.

Ensuite, l'avocat général souligne qu'une consommation excessive de boissons alcoolisées est dangereuse pour la santé, indépendamment de son taux d'alcool.

Certains vins originaires d'Allemagne, d'Espagne, de France, d'Italie d'Autriche et du Royaume-Uni relevant de ces catégories présentent normalement, en raison des méthodes particulières d'élaboration, ainsi que de leur titre alcoométrique élevé, une teneur en acidité volatile supérieure à celle prévue par l'annexe V précitée, que, afin de permettre que les vins susvisés puissent continuer à être élaborés selon les méthodes traditionnelles qui leur permettent d'acquérir les propriétés qui les caractérisent, il convient de déroger à l'annexe V, point B, sous 1) précité.