Traduction de «align components » (Anglais → Français) :

le paiement d’une part appréciable et, dans tous les cas, au moins 40 %, de la composante variable de la rémunération est reporté pendant une durée qui n’est pas inférieure à trois à cinq ans et cette part tient compte correctement de la nature de l’entreprise, de ses risques et des activités du salarié en question.

L’alignement de certaines dispositions particulières applicables aux volets «développement régional», «développement des ressources humaines» et «développement rural» sur les règles régissant les Fonds structurels et de cohésion ainsi que les fonds de développement rural des États membres de l’Union européenne, dont ils sont les précurseurs, doit se poursuivre.

En outre, en vue d’assurer une approche cohérente entre les différents volets de l’IAP, le plafond de la contribution communautaire dans le cas d’opérations d’investissement devrait être porté à 85 % des dépenses admissibles, ce qui l’alignerait sur l’intensité d’aide révisée applicable aux investissements réalisés dans le cadre du volet «développement régional».

-L’évaluation a recommandé d’aligner la définition donnée par la directive des pièces et des parties sur celle du protocole relatif aux armes à feu, d’adopter des normes de marquage européennes et d’insérer dans la directive une obligation de marquage de toutes les parties essentielles au moment de la fabrication ou de l’importation.

L'aide aux pays candidats potentiels devrait promouvoir un certain degré d'alignement sur l'acquis communautaire et un rapprochement des critères d'adhésion, ainsi que des opérations du même ordre que celles qui seront accessibles aux pays candidats dans le cadre des volets IAP pour ce qui est du développement régional, du développement des ressources humaines et du développement rural.

(16) l'autorisation de plantation nouvelle en vigueur aux fins de la production de vins de qualité produits dans des régions déterminées (v.q.p.r.d.) et de vins de table désignés par une indication géographique est un élément utile d'une politique de qualité axée sur une meilleure adaptation de l'offre à la demande; néanmoins, un système de réserve de droits de plantation parfaitement opérationnel doit permettre d'atteindre cet objectif; dès lors, il convient de maintenir l'autorisation existante, sous réserve des contrôles nécessaires, pendant une période transitoire expirant le 31 juillet 2003, date à laquelle le système de réserve s ...[+++]era pleinement opérationnel;