Translation of "allotted day " (English → French) :

- (DE) Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir apporter ma contribution de deux minutes à cette discussion-patchwork et consacrer la première minute pour dire que l'heure à laquelle ce débat a lieu dénote le peu d'estime accordé à ce thème.

TRAVAUX DES SUBSIDES M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, Que, nonobstant tout article du Règlement, sept jours soient réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant le 10 décembre 1997; Que toutes les motions de l'opposition présentées les jours désignés au cours de ladite période puissent être des motions à mettre aux voix, à la condition qu'au plus trois desdites motions soient incluses dans les calculs pour les trois périodes des subsides comme le prévoit le paragraphe 81(16) du Règlement; ...[+++] Que les comités soient réputés avoir fait rapport du budget des dépenses principal et des budgets supplémentaires au plus tard trois jours de séance avant le septième jour désigné de ladite période; Que, au plus tard quinze minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, le septième jour désigné de ladite période, le Président interrompe les délibérations et mette aux voix sur-le-champ et successivement, sans autre débat ni amendement, toutes les questions nécessaires à l'expédition de toute affaire relative aux travaux des subsides, y compris toute motion de l'opposition et toutes les motions concernant le budget des dépenses principal et les budgets supplémentaires ainsi que toute loi de crédits s'y rattachant; à condition Que, sous réserve des présentes dispositions, les travaux des subsides se déroulent conformément à l'article 81 du Règlement.

Je voudrais en outre utiliser les précieuses secondes dont je dispose pour rappeler à quel point il serait opportun que ces dispositions, qui réglementent les transports, et notamment les transports aériens en Europe, tiennent compte des jeunes et des personnes âgées. En effet, ceux-ci aiment voyager et devraient avoir des facilités lorsqu'ils utilisent les lignes aériennes - à des heures creuses, durant les jours creux -, ce qui favoriserait les échanges culturels entres les jeunes et entre les personnes âgées des divers États de l'Union européenne.

La Chambre peut également décider que tout jour inutilisé parmi les six jours réservés au débat sur l’Adresse en réponse au discours du Trône ou les quatre jours réservés au débat sur le Budget est ajouté au nombre de jours désignés de la période de subsides où ces débats étaient prévus .

À moins que le débat ne soit terminé 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement le jour désigné (ou le dernier jour désigné si l’on choisit d’en attribuer plusieurs au débat), le Président doit alors interrompre les délibérations et mettre aux voix sans autre débat ni amendement toute question nécessaire pour disposer de la motion (L’article 85 ne permet la présentation que d’un amendement et d’un sous-amendement par motion de l’opposition lors d’un jour désigné.