Translation of "alternate enterprise initiative program " (English → French) :

18. souligne qu'en pareil cas, l'analyse d'impact devrait comprendre des options prévoyant la mobilisation de mécanismes de substitution et/ou de flexibilités de manière à aider les PME à se conformer à l'initiative (ainsi qu'il est prévu à l'annexe 8.4); salue, à cet égard, l'exclusion des microentreprises du champ d'application de la proposition législative envisagée comme piste d'action possible dans le projet de lignes directrices révisées; est cependant d'avis qu'exempter les microentreprises par défaut n'est pas toujours la me ...[+++]illeure approche, et que cela doit donc être évalué au cas par cas pour chacune des propositions afin de refléter la politique d'inversement de la charge de la preuve, c'est-à-dire que les microentreprises devraient rester en dehors du champ d'application des propositions sauf s'il est démontré qu'elles devraient y être incluses; est favorable à l'examen de solutions adaptées et de régimes plus légers pour les PME dans les analyses d'impact lorsque cela ne limite pas de façon inappropriée l'efficacité de la législation;

en stimulant et en accélérant, en tant que de besoin, la conception et la mise en œuvre de nouvelles technologies appliquées aux aéronefs et de carburants de remplacement durables, notamment à travers l’initiative technologique conjointe Clean Sky, le programme CLEEN (Continuous Low Energy, Emissions and Noise), l’initiative CAAFI (Commercial Aviation Alternative Fuels Initiative) et l’étude SWAFEA (Sustainable Way for Alternative ...[+++]Fuel and Energy in Aviation), et

37. demande qu'une stratégie efficace soit établie à l'appui des programmes d'apprentissage tout au long de la vie en Europe et que des initiatives durables pleinement intégrées dans les établissements et encourageant une culture d'apprentissage tout au long de la vie soient lancées; demande également que l'apprentissage tout au long de la vie soit encouragé au sein des entreprises pour que les travailleurs aient la possibilité d' ...[+++]améliorer leur formation et leurs capacités; invite les établissements d'enseignement supérieur et les universités à introduire plus de flexibilité dans les programmes fondés sur les acquis de l'apprentissage, à reconnaître l'apprentissage non formel et informel et à mettre en place des services pour soutenir leurs filières d'apprentissage en encourageant les partenariats entre les universités, les entreprises et les formations hautement professionnelles afin de renforcer les compétences scientifiques, humanistes et techniques et de combler les lacunes;

Après examen des données disponibles, il a été décidé d’exclure les régimes suivants des États de l’enquête, même s’ils figurent dans l’avis d’ouverture: le programme de subventions aux technologies à base d’énergies renouvelables de l’État de Floride, le programme de recherche et de développement en matière de nouvelles technologies de l’État du Texas, le programme «Energy freedom» de l’État de Washington (deuxième partie), le fonds de développement et de recherche sur les carburants de substitution de l’État de l’Alabama, le crédit d’impôt sur les équipements de vente de biodiesel de l’État du Dakota du Nord et les prêts pour les véhic ...[+++]ules fonctionnant avec des carburants de substitution et pour les infrastructures alternatives de ravitaillement en carburant de l’État du Nebraska.

Accroître et améliorer l'investissement dans le capital humain au moyen des actions suivantes: établir des stratégies efficaces d'apprentissage tout au long de la vie, de concert avec les partenaires sociaux, conformément aux engagements européens, notamment en prévoyant des incitations et des mécanismes de répartition des coûts appropriés pour les entreprises, le secteur public et les citoyens, pour définir et programmer les mesures nécessaires à une réduction considérable du nombre d'élèves quittant l'école prématurément; améliorer ...[+++] l'accès à l'enseignement professionnel initial, à l'enseignement secondaire et à l'enseignement supérieur, à la formation professionnelle non universitaire, aux actions d'encouragement de l'entrepreneuriat dans tous les niveaux d'enseignement et à l'utilisation de la société de l'information et des nouvelles technologies ; augmenter la participation à la formation continue et en entreprises tout au long de la vie, en particulier pour les travailleurs peu qualifiés, pour les travailleurs âgés et pour les femmes, en particulier quand elles reprennent une vie active, ainsi que pour les salariés des petites et moyennes entreprises; promouvoir des programmes d'échange d'enseignants et d'étudiants entre entreprises au niveau national et entre les États membres (Ligne directrice intégrée n° 22).

le développement de l'esprit d'entreprise, la mise en place de pactes et d'initiatives locales pour l'emploi: aides et services aux petites et moyennes entreprises, aux commerces, aux coopératives, aux mutuelles; création de centres d'activités et de transfert de technologies; formations aux nouvelles technologies; développement de l'esprit d'entreprise; protection de l'environnement; offre d'activités culturelles, sportives et de loisir; garde d'enfants et création de crêches; développement de soins alternatifs ...[+++] et autres services destinés en particulier aux enfants et aux personnes âgées; promotion de l'égalité des chances entre hommes et femmes.