Translation of "alternate registered options principal " (English → French) :

responsable des contrats d'option suppléant [ RCO suppléant ]

Examen pour le responsable des contrats d'options [ Qualifying Examination for Shareholders ]

RCO désigné [ RCOD | responsable des contrats d'option désigné | responsable des contrats d'options désigné ]

11. salue l'ouverture de consultations sur la révision de la directive sur les prospectus et les efforts consentis afin de supprimer les obstacles réglementaires entravant l'accès à la titrisation; appelle de ses vœux une revitalisation des marchés de la titrisation, en veillant à ne pas définir de manière trop normative et détaillée ce que sont les titrisations simples, transparentes et normalisées; appuie la proposition de la Commission relative à l'établissement d'un registre des titrisations de "grande qualité"; souligne en particulier la nécessité d'ouvrir les marchés financiers et de multiplier les possibilités de financement di ...[+++]sponibles pour les PME et les entreprises de capitalisation moyenne; invite à cet égard à envisager la définition de "critères de référence pour les PME", qui permettraient aux banques d'établir des comparaisons et de fixer le prix du crédit; préconise l'amélioration de l'accès à un financement à long terme et la mise en place d'un marché paneuropéen des placements privés promouvant le capital-risque, ainsi que d'autres instruments tels que le prêt entre particuliers et le financement participatif; demande à la Commission d'examiner le concept d'"escalier du financement" dans le cadre de l'union des marchés de capitaux, pour répondre aux divers besoins de financement des entreprises à chaque étape de leur développement;

examiner les options politiques à moyen terme, y compris la fixation de limites contraignantes pour les émissions de CO des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés, le développement d’infrastructures modernes favorisant les carburants de substitution, une tarification plus intelligente de l’utilisation des infrastructures [tarification de l’usage des infrastructures fondée sur les principes du «pollueur-payeur» (paiement par les pollueurs) et de l’«utilisateur-payeur» (paiement par les usagers), l’utilisation efficace e ...[+++]t cohérente de la taxation des véhicules par les pays de l’Union européenne et d’autres mécanismes fondés sur le marché.

(11) les courtiers en valeurs mobilières, marchandises ou instruments dérivés (y compris les contrats à principal notionnel, les contrats à terme et les options) qui sont enregistrés comme tels en vertu de la législation des États-Unis ou d’un de ses États;

Bien que la fixation de limites contraignantes moyennes pour les émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés soit la solution la plus évidente, puisqu'elle garantit, entre autres, la cohérence avec la réglementation relative aux voitures et aux camionnettes, d’autres options pourraient inclure des infrastructures modernes favorisant les carburants de substitution pour les véhicules utilitaires lourds, une tarification plus intelligente de l’utilisation des infrastructures, l’utilisation efficace et cohérente de la taxation des véhicules par les États membres et d’autres mécanismes fondés sur le marché.