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Translation of "alternative fluorocarbons environmental acceptability study " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Alternative Fluorocarbons Environmental Acceptability Study

Alternative Fluorocarbons Environmental Acceptability Study


Development of Environmentally Acceptable Alternative Strategies for Desert Locust Control

Élaboration de méthodes écologiquement acceptables de lutte contre le criquet pèlerin


Study of Agriculture and Agri-Food Canada's Environmental Decision-Making Relating to Alternative Livestock Farming

Étude des prises de décisions environnementales d'Agriculture et Agroalimentaire Canada en ce qui a trait à l'élevage d'animaux non traditionnels
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The requirement 'to give an indication of the main reasons for the choice, taking into account the environmental effects' indicates that the developer has to give reasons for why a certain alternative that exists has not been studied and why a certain alternative has been chosen in the particular situation. In any case the developer cannot choose freely whether or not he examines possible alternatives.

L'obligation de fournir « une indication des principales raisons de son choix, eu égard aux effets sur l'environnement » implique que le maître d'ouvrage doive expliquer pourquoi telle ou telle solution alternative existante n'a pas été étudiée et pourquoi telle ou telle solution, en l'espèce, a été retenue et il ne peut en aucun cas choisir librement d'examiner ou de ne pas examiner les alternatives possibles.


In addition, the information relating to alternatives was included in Article 5 paragraph 3 of the amended Directive, which requires that the minimum environmental information to be supplied to the competent authority as part of the EIA process must also contain this outline of the main alternatives 'studied by the developer'.

En outre, les informations relatives aux solutions de substitution ont été reprises à l'article 5, paragraphe 3, de la directive modifiée, laquelle exige que les informations environnementales minimales à fournir à l'autorité compétente dans le cadre du processus d'EIE contiennent notamment l'esquisse des principales solutions de substitution « qui ont été examinées par le maître d'ouvrage ».


A description of the measures implemented by the economic operator to ensure the same level of environmental protection should be accepted as an alternative to environmental management registration schemes as a form of evidence, where the economic operator concerned has no access to such environmental management registration schemes or no possibility of obtaining them within the relevant time limits.

Par ailleurs, une description des mesures mises en œuvre par l'opérateur économique pour assurer le même niveau de protection de l'environnement devrait être acceptée comme moyen de preuve, en lieu et place d'un système de gestion environnementale enregistré, lorsque l'opérateur n'a pas accès à un tel système ni la possibilité de se le procurer dans les délais requis.


The environmental impact assessment report to be provided by the developer for a project should include a description of reasonable alternatives studied by the developer which are relevant to that project, including, as appropriate, an outline of the likely evolution of the current state of the environment without implementation of the project (baseline scenario), as a means of improving the quality of the environmental impact assessment process and of allowing environmental considerations to be integrated at an e ...[+++]

Il convient que le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement que le maître d'ouvrage doit présenter pour un projet comprenne une description des solutions de substitution raisonnables étudiées par le maître d'ouvrage qui sont pertinentes pour ce projet, y compris, le cas échéant, un aperçu de l'évolution probable de l'état actuel de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet (scénario de référence), afin d'améliorer la qualité de la procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement et de permettre l'intégration des aspects environnementaux à un stade précoce de la conception du projet.


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2a. Fluorinated greenhouse gases shall only be used where other safe, technically feasible and environmentally acceptable alternatives do not exist.

2 bis. Les gaz à effet de serre fluorés sont utilisés uniquement lorsqu'il n'existe pas de substituts sûrs, techniquement réalisables et acceptables d'un point de vue environnemental.


Moreover, a description of the measures implemented by the economic operator to ensure the same level of environmental protection should be accepted as an alternative to environmental management registration schemes as a form of evidence.

Par ailleurs, une description des mesures appliquées par l'opérateur économique pour assurer le même niveau de protection de l'environnement devrait être acceptée comme moyen de preuve alternatif aux systèmes de management environnemental enregistrés.


Moreover, a description of the measures implemented by the economic operator to ensure the same level of environmental protection should be accepted as an alternative to environmental management registration schemes as a form of evidence.

Par ailleurs, une description des mesures appliquées par l'opérateur économique pour assurer le même niveau de protection de l'environnement devrait être acceptée comme moyen de preuve alternatif aux systèmes de management environnemental enregistrés.


As the application of alternative energy supply systems is generally not explored to its full potential, the technical, environmental and economic feasibility of alternative energy supply systems should be considered; this can be carried out once, by the Member State, through a study which produces a list of energy conservation measures, for average local market conditions, meeting cost-effectiveness criteria. Before construction ...[+++]

Étant donné que l'on n'exploite pas entièrement, en règle générale, toutes les possibilités offertes par le recours à d'autres systèmes d'approvisionnement en énergie, il faudrait étudier la faisabilité technique, environnementale et économique d'autres systèmes d'approvisionnement en énergie; cet examen pourrait être effectué, une seule fois, par l'État membre, par le biais d'une étude produisant une liste de mesures d'économie d'énergie, dans les conditions locales moyennes du marché, satisfaisant à des critères de coût-efficacité. Avant le début de la construction, des études spécifiques peuvent être demandées si la ou les mesures so ...[+++]


We must make the whole World Trade Organisation more open, more democratic and more transparent and we must ensure that the whole contract underlying it can be subjected, as you yourself say, to a study on its environmental acceptability.

Nous devons rendre l'OMC plus ouverte, plus démocratique et plus transparente et garantir que l'ensemble de l'accord puisse être, après coup, soumis à ce que vous avez vous-même évoqué, à savoir un examen de sa compatibilité avec l'environnement.


We must make the whole World Trade Organisation more open, more democratic and more transparent and we must ensure that the whole contract underlying it can be subjected, as you yourself say, to a study on its environmental acceptability.

Nous devons rendre l'OMC plus ouverte, plus démocratique et plus transparente et garantir que l'ensemble de l'accord puisse être, après coup, soumis à ce que vous avez vous-même évoqué, à savoir un examen de sa compatibilité avec l'environnement.




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'alternative fluorocarbons environmental acceptability study' ->

Date index: 2022-01-22
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