Translation of "alternative format operator " (English → French) :

(23) Pour garantir l'uniformité des conditions d'application du règlement (CE) n° 1760/2000 en ce qui concerne l'enregistrement des exploitations ayant recours à d'autres moyens d'identification, les caractéristiques techniques et les modalités de l'échange de données entre les bases de données informatisées des États membres, la déclaration du fait que le système d'échange de données entre États membres est pleinement opérationnel, la présentation et la conception des moyens d'identification, les procédures et normes techniques nécessaires à la mise en place de l'identification électronique, la présentation des passeports et du registre ...[+++] devant être tenu dans chaque exploitation, les règles définissant les modalités d'application des sanctions imposées par les États membres aux exploitants en vertu du règlement (CE) n° 1760/2000, les mesures correctrices que les États membres doivent prendre pour assurer la bonne observation du règlement (CE) n° 1760/2000 lorsque des contrôles sur place le justifient, ainsi que les règles nécessaires pour s'assurer de la bonne observation des dispositions afférentes en particulier aux contrôles, aux sanctions administratives et à divers délais maximaux prévus au présent règlement, il convient que des compétences d'exécution soient conférées à la Commission.

Toutefois, en raison de ses obligations découlant des AAE, MVM n’est pas en mesure d’abaisser les quantités achetées aux producteurs soumis aux AAE sous un niveau minimum (la quantité d’achat garantie) et ne peut négocier les prix sur la base d’offres alternatives fournies par des producteurs concurrents, mais uniquement dans les limites du mécanisme de formation des prix fondée sur les coûts prévu par les AAE.

7. invite le Conseil de sécurité des Nations unies, l' dirigée par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et les autres organisations internationales à soutenir les propositions présentées par le gouvernement géorgien concernant de nouvelles négociations et d'autres modalités de maintien de la paix, dont l'établissement progressif de forces internationales de maintien de la paix véritablement indépendantes;

7. invite le Conseil de sécurité des Nations unies, l' dirigée par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et les autres organisations internationales à soutenir les propositions présentées par le gouvernement géorgien concernant de nouvelles négociations et d'autres modalités de maintien de la paix, dont l'établissement progressif de forces internationales de maintien de la paix véritablement indépendantes;

Les questions abordées comprennent à la fois des thèmes généraux et les sept sujets spécifiques suivants: le gouvernement d'entreprise; l'information des actionnaires, la communication et le processus décisionnel; les alternatives aux règles de constitution et de maintien du capital; le fonctionnement des groupes de sociétés; la restructuration et la mobilité des sociétés; la Société Privée Européenne; les coopératives et autres formes d'entreprises.