Traduction de «amendment and co-ordination message » (Anglais → Français) :

TR/95-74 Proclamation déclarant l'alinéa 106(2)c) du Code criminel en vigueur dans certaines provinces Modification TR/95-78 Décret chargeant le ministre de l'Emploi et de l'Immigration comme ministre chargé de l'application de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants TR/95-79 Décret désignant l'autorité compétente à l'égard des provinces pour l'application de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants TR/95-91 Décret déléguant au sous-ministre des Finances, tous les pouvoirs du Conseil du Trésor en matière de gestion du personnel de l'Agence canadienne de placement de titres au détail TR/95-95 Décret soustrayant à l' ...[+++]aliénation certaines terres du delta du Mackenzie Abrogation TR/95-100 Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (rivière Lockhart T.N.-O). Abrogation TR/95-102 Décret transférant au ministre du Revenu national les attributions conférées au ministre de l'Industrie par la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt TR/95-103 Décret sur la médaille de la Mission d'observation des Nations Unies Ouganda/Rwanda (MONUOR) TR/95-104 Décret sur la médaille de la Mission des Nations Unies en Haïti (MINUHA) TR/95-113 Décret désignant le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme comme ministère, le ministre compétent et la coordonnatrice comme sous-chef Modification TR/95-114 Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (lac Dezadeash T.Y).

La Pologne a en outre fourni, le 31 janvier 2008, des informations sur une nouvelle modification de l’ordonnance relative au travail des ressortissants étrangers sans obligation de détenir un permis de travail.

S'il est nécessaire d'avoir une loi générale uniquement pour faciliter la coordination ou pour combler certains trous, le projet de loi serait alors acceptable (1700) Comme le fait remarquer très clairement le président des ministres provinciaux et ministre d'une des provinces atlantiques, le projet de loi C-65 n'est pas le produit d'un fédéralisme coopératif, même avec les modifications contenues dans les groupes un à quatre et les amendements proposés ...[+++]par le gouvernement pour régler la question.

Comme par le passé, les coordonnateurs de la Semaine de la conservation de la faune de chaque province et de chaque territoire ont contribué à répandre le message de la conservation dans les diverses localités (1405) En Ontario, par exemple, ce qui a commencé par quelques personnes qui discutaient des problèmes de la faune autour d'une table a maintenant grandi au point que les musées, les zones touristiques, les centres de conservation, les écoles, les groupes jeunesse et ...[+++] les municipalités de toute la province répandront le message sur la nécessité d'assurer un environnement durable pour toutes nos espèces sauvages.

Dans le contexte de l'évolution rapide de la science, de la technologie et de l'innovation dans le monde, les messages concernant l'organisation de la recherche, le rôle des acteurs, la répartition et la coordination des efforts de recherche, les aspects économiques, ainsi que le transfert et l'intégration des résultats, ont reçu un large soutien.

La question est de savoir si le gouvernement est enclin à outrepasser cette objectif, à savoir la coordination efficace, objective du message à transmettre et à se livrer à une tentative délibérée de se servir de la force du gouvernement, des ressources du gouvernement, de l'argent du gouvernement, du poids du gouvernement pour façonner l'opinion publique d'une manière illicite.