Traduction de «american society for environmental history » (Anglais → Français) :

D'après le code des impôts américain (4) (US. CODE), titre 26, section 40A, point d), le «biodiésel» se définit comme un produit composé d'esters monoalkyles d'acides gras à chaîne longue d'origine végétale ou animale, qui remplit a) les critères requis par l'agence américaine de protection de l'environnement pour l'enregistrement des carburants et additifs pour carburants en application de la section 211 de la loi américaine relative à la protection de l'air (42 U.S.C 7545) et b) les critères de l'association américaine pour les essais et les matériaux (American Society ...[+++] of Testing and Materials – ASTM - D6751).

D’après le code des impôts américain (4) (US. CODE), titre 26, section 40A, point d), le «biodiesel» se définit comme un produit composé d’esters monoalkyles d’acides gras à chaîne longue d’origine végétale ou animale, qui remplit a) les critères requis par l’agence américaine de protection de l’environnement pour l’enregistrement des carburants et additifs pour carburants en application de la section 211 de la loi américaine relative à la protection de l’air (42 U.S.C 7545) et b) les critères de l’association américaine pour les essais et les matériaux (American Society ...[+++] of Testing and Materials – D6751).

demande à la Commission et à ses partenaires latino-américains d'associer la société civile à l'évaluation de la mise en conformité avec les normes en matière de travail, de droits de l'homme et d'environnement qui sont inclus dans les accords commerciaux et d'encourager les dialogues périodiques avec la société civile, tels qu'ils sont prévus dans le cadre des accords d'association;

35. demande à la Commission et à ses partenaires latino-américains d'associer la société civile à l'évaluation de la mise en conformité avec les normes en matière de travail, de droits de l'homme et d'environnement qui sont inclus dans les accords commerciaux et d'encourager les dialogues périodiques avec la société civile, tels qu'ils sont prévus dans le cadre des accords d'association;

C'est pourquoi la présidence prend bonne note de ce que l'avis du Parlement européen est précisément celui-ci : aller plus loin que le domaine commercial, sans le laisser de côté, afin de doter nos relations avec l'Amérique latine de cette vertu de dialogue entre pays frères car nous partageons la culture, la langue, l'histoire et les valeurs - surtout les valeurs - et parce que l'établissement des valeurs qui ont fait de la société européenne ce qu'elle est doit également faire de la société latino-américaine une société plus prospère, plus égalitaire, plus juste et qui défende davantage les droits de l'homme.

M. Stephen Owen (Vancouver Quadra, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais bien savoir ce que le député pense des articles 14 et 15 de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement, qui permet aux organisations de la société civile et aux ONG, d'intenter une action en justice contre les États membres de l'Accord de libre-échange nord-américain qui n'appliquent pas vraiment leurs normes environnementales.