Translation of "ancillary banking services undertaking " (English → French) :

a) un établissement de crédit, un établissement financier ou une entreprise de services bancaires auxiliaires au sens de l'article 1er, points 5) et 23), de la directive 2000/12/CE (secteur bancaire).

a) un établissement de crédit, un établissement financier ou une entreprise de services bancaires auxiliaires au sens de l'article 1er, points 5 et 23, de la directive 2000/12/CE.

4 Aux fins du calcul de l'exigence de fonds propres visée au premier alinéa du paragraphe 2, les entreprises suivantes sont incluses dans le champ d'application de la surveillance: les entreprises visées à l'article 7, paragraphe 3, de la directive 93/6/CEE, les entreprises visées à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 98/78/CE et les établissements de crédit, les établissements financiers et les entreprises de services bancaires auxiliaires visés à l'article 1er, paragraphe 1, deuxième alinéa, et à l'article 1er, paragraphes 5 et 23, de la directive 2000/12/CE.

23) "entreprise de services bancaires auxiliaires": entreprise dont l'activité principale consiste en la détention ou la gesion d'immeubles, en la gestion de services informatiques, ou en toute autre activité similaire ayant un caractère auxiliaire par rapport à l'activité principale d'un ou de plusieurs établissements de crédit.

3. Les États membres autorisent l'échange entre leurs autorités compétentes des informations visées au paragraphe 2 étant entendu que, dans le cas de compagnies financières, d'établissements financiers ou d'entreprises de services bancaires auxiliaires, la collecte ou la détention d'informations n'implique en aucune manière que les autorités compétentes soient tenues d'exercer une fonction de surveillance sur ces établissements ou entreprises pris individuellement.

(i) aux personnes négociant des instruments financiers pour compte propre à titre accessoire par rapport à une de leurs activités ou à celle d'une autre entreprise du même groupe, ou fournissant des services d'investissement concernant des instruments dérivés sur matières premières aux clients d'une de leurs activités ou celle d'une autre entreprise du même groupe, à titre accessoire par rapport à cette activité, lorsque cette activité est considérée au niveau du groupe, et qu'elle ne consiste pas en la fourniture de services d'investissement au sens de la présente directive ou de services bancaires au sens de la directive 2000/12/CE;