Translation of "animal husbandry act " (English → French) :

Loi sur l'élevage

assistante élevage | ouvrier d'élevage | aide d'élevage | aide élevage

ouvrière d'élevage en aquaculture | ouvrier d'élevage en aquaculture | ouvrier d'élevage en aquaculture/ouvrière d'élevage en aquaculture

zootechnie

contremaître en élevage [ contremaîtresse en élevage ]

travailleur en agriculture ou en élevage et/ou en foresterie ou pêcheur et/ou chasseur

petit élevage

(32) Afin de garantir la qualité, la traçabilité, la conformité au présent règlement et l'adaptation au progrès technique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'établissement de règles modifiant ou complétant les règles de production particulières applicables aux algues marines pour ce qui est de l'adéquation du milieu aquatique et du plan de gestion durable, de la récolte des algues marines sauvages, de la culture des algues marines, des mesures antisalissures et du nettoyage des équipements et installations de production, et en ce qui concerne l'établissement de règles compléta ...[+++]nt les règles de production particulières applicables aux animaux d'aquaculture pour ce qui est de l'adéquation du milieu aquatique et du plan de gestion durable, de l'origine des animaux d'aquaculture, des pratiques d'élevage en aquaculture, y compris les structures de confinement aquatique, les systèmes de production et la densité maximale de peuplement, la reproduction, la gestion des animaux d'aquaculture, les aliments pour animaux et e l'alimentation des animaux, ainsi que la prophylaxie et les traitements vétérinaires.

(28) Afin de garantir la qualité, la traçabilité, la conformité au présent règlement et l'adaptation au progrès technique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'établissement de règles modifiant ou complétant les règles de production particulières relatives à la production animale applicables à l'origine des animaux, aux bâtiments d'élevage, aux superficies minimales intérieures et extérieures et au nombre maximal d’animaux par hectare, aux pratiques d'élevage, à la reproducti ...[+++]on, aux aliments pour animaux et à l'alimentation des animaux, à la prophylaxie et aux traitements vétérinaires.

Si une personne a une justification ou une excuse légale pour agir d'une certaine façon, cela signifie, en droit civil, qu'elle a agi en fonction d'une conviction raisonnable. Il est bien évident qu'il serait possible d'invoquer le motif de défense de la justification ou de l'excuse légale à l'égard de bon nombre des activités au sujet desquelles s'inquiètent les personnes qui s'intéressent à ce projet de loi.

(32) Afin de garantir la qualité, la traçabilité, la conformité au présent règlement et l'adaptation au progrès technique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'établissement de règles modifiant ou complétant les règles de production particulières applicables aux algues marines pour ce qui est de l'adéquation du milieu aquatique et du plan de gestion durable, de la récolte des algues marines sauvages, de la culture des algues marines, des mesures antisalissures et du nettoyage des équipements et installations de production, et en ce qui concerne l'établissement de règles compléta ...[+++]nt les règles de production particulières applicables aux animaux d'aquaculture pour ce qui est de l'adéquation du milieu aquatique et du plan de gestion durable, de l'origine des animaux d'aquaculture, des pratiques d'élevage en aquaculture, y compris les structures de confinement aquatique, les systèmes de production et la densité maximale de peuplement, la reproduction, la gestion des animaux d'aquaculture, les aliments pour animaux et e l'alimentation des animaux, ainsi que la prophylaxie et les traitements vétérinaires.